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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372632cd58014677423b3b

Cassation

11 décembre 2001

11 décembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100635

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

R..., invoquant une diminution importante de ses ressources, en a sollicité la révision ; Attendu que, pour rejeter cette demande, l'arrêt retient, d'une part, que les revenus procurés à un époux provenant

Source officielle
CC

cr

613726a3cd58014677427457

Cassation

28 juin 2005

28 juin 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

soc

61372232cd580146773fb01b

Cassation

18 janvier 1995

18 janvier 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Club français des bibliophiles dont le siège social est ...

Source officielle
CC

cr

613725e1cd58014677421398

Cassation

14 mars 2001

14 mars 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

cr

61372649cd58014677424677

Cassation

2 septembre 2003

2 septembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

cr

61372619cd58014677422ef4

Cassation

23 mai 2002

23 mai 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100100

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

[D] [D], 2°/ à Mme [Z] [Z], épouse [D], tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leur fils [K] [D], 3°/ à M.

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CC

cr

6137263acd58014677423ef5

Cassation

29 juin 2005

29 juin 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

cr

613725c9cd58014677420814

Cassation

18 août 1998

18 août 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit août mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

cr

613725e4cd5801467742154a

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

injurieux, et a prononcé la relaxe de MM.

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CC

civ3

613722dccd580146774026ab

Cassation

23 avril 1997

23 avril 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société d'HLM Carpi, société anonyme, dont le siège est ..

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100795

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

2017 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 795 F-D Pourvoi n° D 16-21.296 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

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TJ

TPX SGL JCP FOND

6a21cf71cdc6046d472d2476

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Par lettre recommandée du 21 août 2023 avisée le 24, avec accusé de réception revenu « pli avisé et non réclamé », la société BNP PARIBAS mis en demeure Monsieur [Z] [P] de régler sous quinze jours la

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300673

Cassation

30 septembre 2021

30 septembre 2021

dernier ne prévoyait qu'un montant unique, impossible à retenir au regard de la diversité des natures de sable, la cour d'appel, qui a retenu que l'expert avait décidé d'écarter les références communiquées

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CC

cr

61372563cd5801467741d4da

Cassation

28 juin 1994

28 juin 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit juin mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01349

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

X... une proposition de rectification relative à l'impôt de solidarité sur la fortune dû par lui au titre des années 2006 à 2009 ; que, sans contester les bases d'imposition retenues, M.

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CC

cr

613725c1cd580146774204a3

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

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CC

civ3

60794d109ba5988459c47f93

Cassation

17 mars 2004

17 mars 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M.

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CA

RETENTIONS

69ddce91cdc6046d472a8977

Appel

11 avril 2026

11 avril 2026

non comparant, refus de comparaître PV de carence du 11.04.2026 à 8h35 ET INTIMEE : Mme LA PREFETE DU RHÔNE [Adresse 3] [Localité 4] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître

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