. ; "aux motifs que l'examen psychiatrique ne révèle chez Mohamed X... aucune anomalie mentale ou psychique ; que celui-ci ne présente pas un état dangereux (arrêt p. 6.4) ; "et aux motifs que Mohamed

MINISTÈRE PUBLIC Non comparant EXPOSE DE LA DEMANDE ET DE LA PROCÉDURE : Monsieur [W] [Q] a été admis en soins psychiatriques sous contrainte le2 avril 2026 sur le fondement du péril imminent de l'article

[B] ATMP D’OLLIOULES [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 5] Non comparant MINISTÈRE PUBLIC Non comparant EXPOSE DE LA DEMANDE ET DE LA PROCÉDURE : Madame [L] [R] a été admise en soins psychiatriques

MINISTÈRE PUBLIC Non comparant EXPOSE DE LA DEMANDE ET DE LA PROCÉDURE : Monsieur [U] [L] a été admis en soins psychiatriques sous contrainte le 10 mai 2026 sur le fondement du péril imminent de l'article

[X] sur la culpabilité, a constaté que les demandes écrites d'expertise psychiatrique, de non-lieu et de relaxe formulées par M.

En tout état de cause, la levée de la mesure s'appliquant à Monsieur X... ne pourra intervenir que sur la base de deux expertises psychiatriques concordantes émanant de deux psychiatres n'appartenant pas

Toulouse, alors que l'information a établi que Stéphane regagnait son domicile en fin de semaine; que la violence de Lucien X... alléguée par la mère de la victime n'est pas écartée par l'expert psychiatre

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 30 OCTOBRE 2020 (n° 374, 4 pages

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 07 MAI 2020 (n° , 4 pages)

Selon l'ordonnance attaquée ( Aix-En-Provence, 22 octobre 2020), le 30 septembre 2020, Mme [W] a été admise en soins psychiatriques sans consentement, sous la forme d'une hospitalisation complète, en raison

, en date du 12 juillet 2016, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'assassinat, l'a déclaré irresponsable pénalement pour cause de trouble mental, a ordonné son admission en soins psychiatriques

[F] n'a pas été hospitalisé au centre hospitaliser [Localité 2] mais à la clinique psychiatrique du centre hospitalier [Localité 4] ; - Aucune pièce n'est versée aux débats relativement aux expertises

SUR CE, En vertu de l'article L 3211-1 du code de la santé publique, une personne ne peut sans son consentement faire l'objet de soins psychiatriques, sauf s'il est établi que : - ses troubles mentaux

    In April 2020, prior to the proceedings at issue in the present case, the applicant had visited a psychiatric unit more than 20 times.

qu'elle ne conteste pas les motifs retenus en termes d'absence de qualifications et de diplômes suffisants en psychologie, mais que ses spécialités sont une complémentarité à la psychologie et à la psychiatrie

la mesure de soins psychiatriques sous contrainte.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2019 (n° , 7 pages)

Selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Reims, 1er juin 2023), le 2 février 2023, Mme [Y] a été admise en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d'une

Z... a été pris le 29 juin 2016 d'un malaise qui a entraîné son hospitalisation ; que les expertises médicales et psychiatriques ordonnées dès le 28 juin 2016 en raison des crises suicidaires de l'accusé

alors, selon le moyen, que le juge des libertés et de la détention est légalement tenu d'intervenir dans le cadre d'un contrôle systématique des situations des patients faisant l'objet de soins psychiatriques