Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2200707_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Lancelot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:1222JUD004172314
22 décembre 2020
22 décembre 2020
Il jugea que cette publicité s’insérait au contraire dans une campagne multimédia dans le cadre de laquelle l’association appelait le public à se rendre sur son site web et à y prendre connaissance des
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
642fb636cece1704f57475ff
6 avril 2023
6 avril 2023
[P] et de Mme [K] visant à la radiation des inscriptions enregistrées au service de la publicité foncière de [Localité 5] 2 le 24 septembre 2014 : * de privilège de prêteur de deniers (références 2014
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb2a
24 juin 2008
24 juin 2008
délivrée le 17 octobre 2007 à ces trois sociétés en vue d'obtenir la cessation sous astreinte de la vente de produits PUMA, ainsi qu'une provision sur des dommages et intérêts et diverses mesures de publicité
Source officielleChambre commerciale
63d0d60681a7b805de12b61e
24 janvier 2023
24 janvier 2023
étant un prétexte fallacieux, puisqu'elle n'avait pas à payer les redevances la première année, - M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01537
25 septembre 2013
25 septembre 2013
variable ; que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le second moyen du pourvoi principal du salarié : Vu l'article 68 de la convention collective nationale des cadres, techniciens et employés de la publicité
Source officiellePôle Famille 3ème section
68e7a4f1033cf481c39a30b5
8 octobre 2025
8 octobre 2025
L'actif comprenant un bien soumis à la publicité foncière, il y a lieu de désigner un notaire. Maître [Y] [C], notaire à [Localité 6], sera désignée par le tribunal.
Source officielleCour d'Appel
6253cc36bd3db21cbdd8f7bf
30 mai 2012
30 mai 2012
société YOUNG & RUBICAM FRANCE, ci-après désignée YRF, selon contrat à durée indéterminée du 2 novembre 1998 en qualité de rédacteur, coefficient 500 de la convention collective des Entreprises de Publicité
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00497
20 mai 2014
20 mai 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Téléperformance de son désistement envers le Ministère public ; Statuant tant sur le pourvoi principal
Source officiellecr
éesc/Maurice Y
6079a86a9ba5988459c4d321
15 mars 1993
15 mars 1993
directeur général adjoint de la Société générale de fonderie, société cotée au marché à terme de la Bourse de Paris, ont été poursuivis pour avoir, entre novembre 1985 et mai 1986, répandu dans le public
Source officielle1ère Chambre
5fe1b73a0767eeba3869cb68
18 décembre 2020
18 décembre 2020
Le moyen d'irrecevabilité tiré du défaut de publication n'est donc pas fondé.
Source officielle1ère Chambre
5fe1b7470767eeba3869cb6b
18 décembre 2020
18 décembre 2020
SUR LES MOYENS D'IRRECEVABILITE A) la publicité foncière L'action en nullité de la vente délivrée le 13 mai 2013 par [K] [P] à la S.C.C.V.
Source officielleChambre BAUX RURAUX
696a856ecdc6046d478ef463
15 janvier 2026
15 janvier 2026
foncière de Senlis alors que la publication de l'acte de vente est rendue obligatoire par application de l'article 28, 1° a) du décret n°55-22 du 4 janvier 1955 relatif à la publicité foncière et que
Source officielle1re Chambre C
616323193dbed56e5e2c2f86
8 septembre 2011
8 septembre 2011
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 08 Septembre 2011.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e16
24 novembre 2017
24 novembre 2017
n'est pas démontré, - dire que la société CPR Immobilier ne peut prétendre au versement de ses honoraires, la vente n'ayant pas eu lieu, - dire que la somme de 2. 340 € correspondant aux frais de publicité
Source officielleCour d'Appel
6253cdafbd3db21cbdd9420b
11 octobre 2018
11 octobre 2018
nationale et de publicité locale chacune de 1% du chiffre d'affaires HT total mensuel et une participation au budget de 1% du chiffre d'affaires HT total annuel ou 3.000 euros ( art. 13), • une marge
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04569
26 octobre 2016
26 octobre 2016
ayant procuré aucun bénéfice ; qu'il fait valoir, d'une part, qu'elle ne détient ni licence d'exploitation ni certificat de transporteur aérien, documents requis pour se livrer au transport aérien public
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00062
9 janvier 2019
9 janvier 2019
Y..., qui reconnaît que Mme B..., de l'agence Asap, est sa compagne, conteste avoir présenté les sociétés cédées comme des agences de publicité globale, soutient que les sociétés cédées travaillaient en
Source officielleCour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934b3
5 septembre 2016
5 septembre 2016
Compte tenu de son âge, et surtout de la publicité qui a été donné volontairement dans la presse par le président du directoire sur les conditions du départ de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03412
17 janvier 2018
17 janvier 2018
A... a été poursuivi pour avoir vendu des produits sans établir une facture détaillée des objets cédés, mis en oeuvre des pratiques commerciales trompeuses, d'une part, par publication sur son site internet
Source officiellePage 9 sur 23