AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique qui est recevable comme étant de pur droit : Vu la loi des 16-24 août 1790

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, qui est recevable comme étant de pur droit : Vu l'article R. 516-31 du code du

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, qui est recevable comme de pur droit : Vu l'article 1450 du Code civil ; Attendu qu'il résulte de

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Met hors de cause, sur sa demande, la Société de courtage hypothécaire ; Sur le moyen unique qui est recevable comme étant de pur

avocat de l'association Villages Vacances Familles, les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique qui est recevable comme étant de pur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen, qui est recevable comme étant de pur droit : Vu l'article 1076-1 du nouveau

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, qui est recevable comme étant de pur droit : Vu l'article R. 516-3 du Code du travail ; Attendu

avocat de la Société générale, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société de l'Alboni, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, qui est recevable comme étant de pur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, qui est recevable comme étant de pur droit : Vu l'article R. 211-13, 3

chambre ; Vu la connexité joint les pourvois n° D 05-42.642, F 05-42.644 à Q 05-42.652, S 05-42.654 à P 05-42.674, R 05-42.676 à U 05-42.679 ; Sur le moyen unique, qui est recevable comme étant de pur

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité joint les pourvois n° M 05-43.362 à J 05-43.383 ; Sur le moyen unique, qui est recevable comme étant de pur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, qui est recevable comme étant de pur droit : Vu l'article L. 114-1, 1er

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche, qui est de pur droit : Vu l'article 1998 du Code civil ; Attendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen de pur droit relevé d'office et mentionné dans les observations des demandeurs :

garantir le paiement aux acquéreurs dans le seul cas où leur versement serait définitivement compromis, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Et sur le second moyen, qui est recevable étant de pur

. ; Sur le premier moyen, qui est n'est pas nouveau comme étant de pur droit : Vu les articles 785 et 786 du Code civil, ensemble l'article 815 du même Code ; Attendu qu'aux termes des premiers

devant le tribunal de grande instance, ce moyen n'a pas été présenté devant les juges du fond ; qu'il est donc nouveau et, mélangé de fait et de droit, irrecevable ; Sur le second moyen, qui est de pur

devant le tribunal de grande instance, ce moyen n'a pas été présenté devant les juges du fond ; qu'il est donc nouveau et, mélangé de fait et de droit, irrecevable ; Sur le second moyen, qui est de pur

X... et le Centre régional de transfusion sanguine; Sur le moyen unique pris en sa première branche, qui est de pur droit : Vu les articles 1135 et 1147 du Code civil ; Attendu qu'une clinique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° G 00-19.856 et K 00-20.157 ; Sur le moyen de pur droit, relevé d'office