Y..., n'ont pas été payées.

310.000 euros, dans le contexte de la vente susindiquée, hors la présence d'autres intervenants » et consentait « dans le cas où la vente serait finalement conclue d'ores et déjà bonne et valable quittance

' Le montant du loyer doit donc être fixé à la somme de 850 euros TTC puisque les quittances font état du paiement libératoire d'une telle somme.

n'a aucunement perçu les sommes relatives au prix de cession de ses parts, que la poursuite de l'exécution du contrat de prêt n'a pas davantage été honorée par les cessionnaires et qu'il n'a donné quittance

La société KTI ayant refusé de régler cette somme, la société Négociations services l'a assignée en paiement.

4) : ... « sous réserve du règlement de la somme de 150 000 € HT l'Entreprise donne par les présentes au Maître d'Ouvrage, bonne et valable quittance définitive du paiement du solde définitif de son marché

La société bailleresse demande ainsi une condamnation en deniers et quittances, les paiements n'étant pas encore portés sur le décompte.

Monsieur [F] [O] et Madame [V] [J] à payer à la COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET DE CAUTIONS la somme de 148 308,75 euros avec intérêts au taux légal courant à compter du 27 juin 2025, date de la quittance

types d'infraction sans verser au dossier la souche de la quittance de paiement de l'amende forfaitaire relative à l'infraction faisant apparaître que l'information a été délivrée à l'intéressé préalablement

Par ailleurs il maintient que le prix en a été payé comptant, et c'est d'ailleurs ce qui figure dans l'acte puisque quittance du paiement a été donnée par le vendeur.

Elle sera ainsi condamnée, en deniers ou quittances, au paiement de cette somme.

requise, que celle-ci est bien intervenue préalablement au paiement. 6.

tiers saisi le virement de la somme de 8 001,30 €, la SCP Daniel Cochin et Pascal Nunes donnait au Crédit Lyonnais, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 26 juin 2003, "quittance

[X] au paiement de la somme de 1 000 euros pour résistance abusive, - voir condamner M.

[H] IMMOBILIER TRUST l'a fait assigner devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris, aux fins de validation du congé, d'expulsion, de condamnation, en deniers ou quittance

des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion COMPOSITION DU TRIBUNAL : Laurent DUCHEMIN

que suite au sinistre précité, les parties au contrat ont convenu d'un accord de règlement signé le 15 février 1999 pour le montant de 387 265 francs, qui a fait l'objet sur la période de diverses quittances

, annexes comprises comprenant la liste des 5343 créances cédées, auquel est annexée la copie d'une page 20/109 comportant le numéro 10028376107 M.