premier étage d'un immeuble sis... par l'association " le Cercle Parisien " créée en octobre 1983, dont le but était de favoriser la rencontre des étudiants bretons à Paris ; que le 14 mars 1985, à 22 heures

au titre des indemnités journalières, du maintien du complément de salaire par son employeur, des sommes reçues au titre de la rente d'invalidité versée par la CPAM à compter du 22 mars 1999 et de la

de son employeur, qu'il travaillait de 8 heures à 19 heures 30 avec une pause d'une heure, que toutes les fiches de paie mentionnent 169 heures mensuelles, qu'il n'a perçu aucune heure supplémentaire,

Il ne résulte pas de l'avis d'imposition 2019 sur les revenus perçus en 2018, produit par Mme G, que son époux aurait perçu des revenus au cours de l'année 2018.

[Z], qui lui a été notifié le 11 mars 2026 à14h47 - d’un arrêté de placement en rétention administrative pour une durée de quatre-vingt seize heures, prononcée le 21 mai 2026 par M.

l'heure fournie par M.

supplémentaires, de journées de récupération de temps de travail et de congés annuels, voire d'obtenir la compensation d'heures supplémentaires et de journées de récupération de temps de travail accumulées

X... a refusé de participer aux heures de récupération ; que, le 23 septembre, il a été sanctionné d'une journée de mise à pied pour avoir abandonné son poste à l'ancien horaire, les 21 et 22 septembre

2020 ; - la réalité de l’infraction n’est pas établie et l’infraction reprochée ne lui est pas imputable ; - il n’a pas reçu de lettre 48N l’informant de la possibilité de réaliser un stage de récupération

Le tableau fixe à 24 heures le nombre d'heures de délégation lorsque les effectifs se situent entre 500 et 1499 salariés.

de la 44ème heure.

les salariés, non cadres, sans horaire déterminé, n'ont jamais perçu un paiement pour des heures supplémentaires mais ont bénéficié de jours de récupération, que pour réclamer le paiement d'heures supplémentaires

; que si l'on retranchait des 1 820 heures, auxquelles il fallait ajouter les 7 heures de la journée de solidarité, le temps de travail effectif dû par chaque salarié pour l'année était de 1 414 heures

Dans l'intervalle, par requête reçue le 24 juin 2022, M.

supplémentaire effectuée au delà de la durée hebdomadaire de travail fera l'objet de récupération heure pour heure " et qu'aux termes de l'article IV-3 : " La récupération des heures supplémentaires peut

Z... affirme qu'il se dirigeait vers Elbeuf suivi par son ami Farouk X..., qu'il roulait à une vitesse approximative de 80 km/h, qu'il n'a pas perdu le contrôle de son véhicule dans la courbe de la rue

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1ER DU DECRET DU 24 MAI 19338 ; ATTENDU QU'EN APPLICATION DE CE TEXTE LES HEURES PERDUES PAR SUITE D'INTERRUPTION COLLECTIVE DE TRAVAIL PEUVENT ETRE RECUPEREES ;

Raouf Y..., qui cherchait à entrer en relation avec des bagagistes susceptibles de sortir des valises de produits stupéfiants en provenance du Pérou, de l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle, le Service

de travail perdues par suite de chômage des jours fériés ne dorment pas lieu à récupération ; qu'il est donc interdit de faire récupérer des heure perdues par suite du chômage d'un jour férié, de sorte

nombre d'heures effectuées.