du plan de continuation et la mise en liquidation judiciaire de la société d'exploitation agricole Château Le Couvent (SCEA) alors, selon le moyen, que le plan de continuation de la SCEA prévoyait, à

Romans- sur- Isère a statué comme suit : " Vu l' article L 621- 82 du code de commerce, le ministère public ayant été entendu, Prononce l' ouverture de la liquidation judiciaire immédiate et la résolution

X... était le dirigeant, a été mise en redressement judiciaire ; que par jugement du 22 avril 2005, le tribunal a prononcé la résolution du plan de continuation et la liquidation judiciaire de la société

X... commissaire à l'exécution du plan ; que se plaignant du défaut de paiement par la SCI des intérêts de sa créance, le Crédit foncier de France a demandé la résolution du plan ; Sur le moyen unique

d'apurement du passif par continuation le 20 décembre 1990, puis de nouveau mise en redressement judiciaire, par résolution de ce plan, le 2 décembre 1993, avant de faire l'objet d'un plan de cession

appel-nullité de ce jugement ; que la cour d'appel, après avoir déclaré irrecevable l'appel-réformation du représentant des créanciers, a jugé son appel-nullité recevable, a annulé le jugement, prononcé la résolution

1995 au service de la société LCR Rapido's, qui lui a proposé un statut de travailleur indépendant, en qualité de membre coopérateur d'un groupement d'entreprise ; que cette dernière société a été placée

1995 au service de la société LCR Rapido's, qui lui a proposé un statut de travailleur indépendant, en qualité de membre coopérateur d'un groupement d'entreprise ; que cette dernière société a été placée

moyen unique pris en ses deux branches : Attendu que M. et Mme X..., respectivement gérant de droit et gérant de fait de la société Menuiserie Daniel X... mise en liquidation judiciaire après résolution

Y... aux fins de voir prononcer la résolution du plan de continuation ainsi que leur liquidation judiciaire ; Attendu que pour ouvrir une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société

clause de réserve de propriété ; que le 1er février 1994, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société MSL ; que le 8 novembre 1994, le tribunal a arrêté un plan

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 23 juin 2005), que la société Réalisations françaises en imageries (RFI) a été mise en liquidation judiciaire après résolution

Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après avoir été mise en redressement judiciaire le 27 novembre 1990, la société SMTB, qui avait bénéficié d'un plan de continuation arrêté le 30 juin 1992 mais résolu

X..., agriculteur, a été mis en redressement judiciaire le 15 juin 1993 ; qu'après résolution du plan de continuation, a été ouverte une nouvelle procédure de redressement à l'encontre du débiteur, convertie

Y... ont consenti à M. et Mme de Z... la location d'une maison à usage d'habitation ; qu'un jugement du 18 janvier 2002 a prononcé la résolution du plan de continuation dont bénéficiait M. de Z... et l'a

de ses paiements au cours de l'exécution du plan ; Attendu, selon l'arrêt déféré, qu'un jugement du 31 octobre 1997, a arrêté le plan de redressement par voie de continuation de la SCI Domaine

de continuation de M.

privilégié échu, outre intérêts payables à terme échu au taux de 8 % l'an, et 81 701,29 euros à titre chirographaire échu au titre de deux créances en compte courant, alors, selon le moyen, que la résolution