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1 446 résultats pour « racolage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2000:7

CJUE

13 janvier 2000

13 janvier 2000

. # Inadempimento di Stato - IVA - Ottava direttiva - Rimborso dell'IVA versata in un altro Stato membro - Sesta direttiva - Luogo della prestazione - Servizi di raccolta, di smistamento, di trasporto

Source officielle

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2001:347

CJUE

21 juin 2001

21 juin 2001

#Raccolta di capitali - Direttiva 69/335/CEE - Diritti di carattere remunerativo - Diritti d'iscrizione nel registro delle imprese.#Causa C-206/99.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302582_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

les intitulés " rayonnage Flivol LG12350 " (1 585,47 euros), " rayonnage flip plus " (1 676,94 euros), " rayonnage TH plus bleu " (1 250,08 euros), " rayonnages Loraltec " (1 897,99 euros), " rayonnage

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e56c8ecdc6046d47d81f9d

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Tribunal de Commerce de La Roche-sur-Yon, par jugement en date du 05/04/2023, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : SARL PRESSE VENDEENNE [Adresse 1] Activité : RAMONAGE

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b757cdc6046d47d4e7d0

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

[J] [Q] (EI) - [Adresse 1] LA FERRIERE-BECHET EXERCANT L'ACTIVITE DE CHARPENTE, COUVERTURE, [P], RAMONAGE - RCS ALENCON 519 090 450 ET A FIXE LA PERIODE D'OBSERVATION A SIX MOIS, VU LES JUGEMENTS RENDUS

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007988580

Admin. suprême

9 avril 1999

9 avril 1999

X... s'était ainsi livré à un procédé indirect de publicité constitutif, dans les circonstances de l'espèce, d'une "opération de racolage" ; qu'en qualifiant les faits ainsi retenus de contraires à l'honneur

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

62c52995a2c4236379079b20

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

DE L IMMEUBLE SIS 17 RUE DES POISSONNIERS A REIMS FM Formule exécutoire le : à : la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE Me Héloïse DENIS-VAUCHELIN COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6032f04871cec8642536a9ed

Appel

27 octobre 2017

27 octobre 2017

Monsieur [Z] déclare ainsi : 'Monsieur [G] [M] directeur du site nous a ordonner à mes collègues et à moi-même, sans la présence de notre responsable, courant février 2004 de démonter les rayonnages sans

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2002:206

CJUE

21 mars 2002

21 mars 2002

. # Ritrovati vegetali - Regime di protezione - Artt.14, n.3, del regolamento (CE) n.2100/94 e 8 del regolamento (CE) n.1768/95 - Utilizzo da parte degli agricoltori del prodotto del raccolto - Obbligo

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00009

Cassation

21 février 2017

21 février 2017

août 2012, plusieurs centaines de bocaux de verre contenant des conserves ont été retrouvées dans diverses parties de l'établissement, sans aucun marquage ni identification, sur des palettes ou des rayonnages

Source officielle
CC

cr

61372639cd58014677423e52

Cassation

24 février 2004

24 février 2004

environ tient lieu de bureau ; le sol est carrelé, les murs sont peints en blanc, ainsi que les plafonds ; les poutres sont apparentes ; la pièce est meublée d'un bureau, une table à dessin, des rayonnages

Source officielle
TJ

Référés

69ceded9cdc6046d47e8c951

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

représenté par son syndic Monsieur [R] [V], a assigné les consorts [T] devant le Juge des référés auprès du Tribunal judiciaire de Nanterre aux fins de : Condamner Monsieur et Madame [T] à déposer les rayonnages

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2012:7

CJUE

12 janvier 2012

12 janvier 2012

#Direttiva 2008/7/CE — Imposte indirette sulla raccolta di capitali — Articoli 5, paragrafo 1, lettera c), e 6, paragrafo 1, lettera e) — Ambito di applicazione — Diritto annuale versato alle camere di

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69cb3297cdc6046d4792571c

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

après communication au Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la Loi, Attendu que par jugement du tribunal de céans en date du 25/02/2025, MAISON BERGER SERVICES (SARL) -, [Adresse 2], ramonage

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10416

Cassation

14 juin 2023

14 juin 2023

[Y] [D], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de gérant de la société Raiola loisirs, 2°/ à la société BR associés, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], en la personne de

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2404073_20240822

Administratif

22 août 2024

22 août 2024

code de justice administrative de désigner un expert chargé de se prononcer sur les causes des désordres qui affectent les bâtiments, les réseaux, les équipements publics et les voiries du hameau de Raclaz

Source officielle
TJ

4ème chambre

69d80e1ecdc6046d47b0a07e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[I], dans le cadre de son activité professionnelle exercée sous l’enseigne RG RAMONAGE, un contrat de location de site internet aux termes duquel il lui a été concédé une licence d’exploitation du site

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2000:228

CJUE

11 mai 2000

11 mai 2000

Regolamento (CE) n. 762/94 - Aiuti collegati alla superficie investita a seminativi e al ritiro dalla produzione - Nozione di "superficie che nell'anno precedente era stata coltivata per ottenerne un raccolto

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

6717ed086d8b1985f45f0ed3

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Il mentionne ne pas avoir à régler les charges relatives à l’entretien de la chaudière et au ramonage, puisqu’il n’utilise pas la chaudière, ni le contrat d’entretien des compteurs d’eau.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200212

Cassation

14 février 2013

14 février 2013

sèche et traite le bois, - vend le bois séché et traité à la société EMCBI qui avec la mise à disposition des machines et ateliers de la sarl SBR, réalise, sur commande de celle-ci, le délignage, le rabotage

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