d'indemnisation institué par l'article 19 de la loi n°91-1389 du 31 décembre 1991 ; - il doit être indemnisé de : * ses frais médicaux et pharmaceutiques pour un montant de 408,24 euros ; * ses frais de réadaptation

X... avait été engagé en 1985 en qualité d'orthopédiste applicateur, par l'association de gestion du Centre de rééducation et réadaptation fonctionnelle (CRRF) de Lille-Hellemmes, L'Espoir ; que, l'année

En premier lieu, aux termes du préambule du titre XIV de la deuxième partie de la nomenclature générale des actes professionnels, concernant les actes de rééducation et de réadaptation fonctionnelles :

Favard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Petit, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ollier, Thavaud, conseillers, M.

A ; il a méconnu les dispositions de l'article 17 de la délibération n° 240 du 6 décembre 1960 fixant les mesures de réadaptation fonctionnelle, de rééducation professionnelle et de reclassement des victimes

FONCTIONNELLE, dont le siège est " Les Iris ", BP 22 à Marcy-l'Etoile (69280), représenté par son président en exercice ; le SYNDICAT NATIONAL DES CENTRES PRIVES DE READAPTATION FONCTIONNELLE demande

Il a été placé en arrêt de travail à compter du 12 mars 2019, après qu'une discopathie L5-S1 ait été diagnostiquée le 18 juillet 2018, et hospitalisé au centre Calvé de rééducation et de réadaptation fonctionnelles

prestations en nature accordées aux bénéficiaires de la législation sur les accidents du travail comprennent "d'une façon générale, la prise en charge des frais nécessités par le traitement, la réadaptation

évaluation a été confirmée par le médecin consultant lors de l'audience du 12 mars 2025, lequel relève l'existence d'un infarctus inférieur avec un stent actif en octobre 2019 et qui n'a pas été suivi de réadaptation

27 AOUT 1957 DU SECRETAIRE D'ETAT A LA SANTE PUBLIQUE, UN SEUL JURY A ETE APPELE A JUGER LES EPREUVES ET LES TITRES DES CANDIDATS AUX CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DE MEDECINS CHEFS DE SERVICE DE READAPTATION

X..., engagé en qualité d'interne par la clinique Rosemond à compter du 1er juillet 1991 pour assurer un service de garde, a démissionné de ses fonctions le 31 juillet 2000 ; qu'il a saisi la juridiction

X... s'est rendu au cabinet de deux masseurs-kinésithérapeutes pour des séances de rééducation fonctionnelle prescrites à la suite d'un accident du travail dont il avait été victime le 17 février 1989

préjudice (...) dès lors que la Cour a soustrait au préjudice soumis à recours la créance de la CPAM, il s'en déduit que les frais médicaux, pharmaceutiques, de transport, d'hospitalisation et de réadaptation

. ; qu'il a, le 1er octobre 1974, informé sa clientèle, par voie de presse, de cette situation ; que fin janvier 1975, il a ouvert, à A..., un cabinet de médecin spécialiste de rééducation et de réadaptation

relatifs aux victimes d'infractions ne se pose pas ; qu'en effet, le titre IV du décret du 24 février 1957 sur la réparation des accidents du travail ne réglemente que les "soins et prestations, réadaptation

Attendu qu'aux termes du premier de ces textes, les prestations accordées aux victimes d'accidents du travail comprennent, notamment, la prise en charge des frais nécessités par le traitement, la réadaptation

. 162-1-7, des frais de transport de la victime à sa résidence habituelle ou à l'établissement hospitalier et, d'une façon générale, la prise en charge des frais nécessités par le traitement, la réadaptation

2009, avec ses moyens humains et matériels, au Centre régional de rééducation et de réadaptation fonctionnelles ( C3RF) d'Angers.