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33 783 résultats pour « recherche d'un prêt »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00686

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

Y..., d'autre part que, en garantie du prêt accordé, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301052

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

de l'ordre de 43. 000 euros par an, manifestement insuffisantes pour supporter l'amortissement de prêts immobiliers complétant les prêts relais ; qu'il s'ensuit qu'Elie X...a manqué à ses devoirs d'information

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300288

Cassation

6 juin 2024

6 juin 2024

Cette promesse était assortie d'une condition suspensive d'obtention par le bénéficiaire, avant le 30 novembre 2020, d'un ou plusieurs concours bancaires de Netixis ou d'autres prêteurs, d'un montant de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110558

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

Jean Jacques X...) à payer à la banque prêteuse (la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Finistère) : - au titre du prêt n° [...], la somme de 3463,76 € outre les intérêts au taux contractuel

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10215

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

Rive de Gier à payer à la SCI 14 Alpes la somme de 2.732,42 € correspondant aux intérêts de cet emprunt et la condamner à la déchéance des intérêts outre la somme de 1.000 € au titre de frais de recherches

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300410

Cassation

7 avril 2015

7 avril 2015

2008, reportée au 15 novembre 2008 puis au 15 février 2009 ; que le 11 mai 2009, Mme A... a informé Mme Y... que la vente ne se réaliserait pas en raison du refus du Crédit agricole de lui accorder son prêt

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100504

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

[F] [B] et à son épouse, [O] [B], un prêt de restructuration aux fins de consolidation de trésorerie d'un montant de 180 000 euros ; que, le 6 septembre 2011, elle en a prononcé la déchéance du terme

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100448

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

les risques propres au fonctionnement du prêt Helvet Immo tel qu'elle l'avait analysé ; qu'en considérant, sans procéder à cette recherche, que l'offre de prêt était « claire et intelligible pour des

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100871

Cassation

24 octobre 2019

24 octobre 2019

consenti est complexe et de nature à créer un risque particulier pour l'emprunteur, le banquier prêteur, tenu d'informer ce dernier, ne peut se contenter de lui présenter le fonctionnement du prêt mais

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210247

Cassation

19 mars 2020

19 mars 2020

de l'état détaillé des dettes, de 2010 à 2014, les débiteurs ont souscrit 18 crédits à la consommation pour une somme de totale de 165.490,32 euros et alors même qu'ils étaient déjà débiteurs de deux prêts

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00002

Cassation

18 janvier 2011

18 janvier 2011

consenti aux époux X... le 2 décembre 1992 par la banque au motif que « chacun des prêts litigieux mentionne bien le taux d'intérêt applicable », sans rechercher si l'acte de prêt comportait les mentions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcabd3db21cbdd947ad

Appel

10 octobre 2019

10 octobre 2019

qu'il estime lui-même être de 135.000 euros également grevé d'un emprunt sur lequel restait dû à la même date un capital de 64.863,83 euros ; Que Monsieur D... ne prétend pas que sa garantie est recherchée

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101357

Cassation

30 novembre 2016

30 novembre 2016

du terme aurait été prononcée de façon irrégulière, sans rechercher précisément, comme elle y était pourtant invitée, si la banque, en méconnaissant l'affectation des fonds prêtés à hauteur de 120 000

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10271

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Il y a déclaré être restaurateur, rechercher une affaire à monter dans la même profession et être propriétaire de différents biens immobiliers pour 6 millions de francs.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR05813

Cassation

11 janvier 2017

11 janvier 2017

; que, même si l'accord de son frère était démontré à ces prêts, ce dernier ne serait pas de nature à valider ces opérations ; que ces prêts ne relevaient pas d' « une opération normale » ;

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

696a8159cdc6046d478eb0e3

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[P] aurait manqué de diligences concernant la recherche de son prêt. Aussi, M. [P] a par acte d'huissier du 21 mai 2021 assigné Messieurs [G] devant le tribunal judiciaire de Libourne.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda6bd3db21cbdd94039

Appel

8 juin 2018

8 juin 2018

C... devait rechercher un ou plusieurs prêts d'une durée de deux années, pour un montant maximum de 800 000 €, remboursables à un taux d'intérêt annuel hors assurance au plus égal à 3,50%.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10382

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

du 2 mai 2008, ( ) que la Société générale n'allègue et a fortiori ne démontre pas que la SCI aux 4 lunes est un emprunteur averti ; qu'il convient donc de rechercher si le prêt consenti était adapté

Source officielle
CC

civ1

613722b6cd580146774007aa

Cassation

13 novembre 1996

13 novembre 1996

devait obtenir, à titre de compensation, la caution de la société Carbonor sur le prêt initial, cette garantie devant se substituer à l'hypothèque de premier rang, garantie que le prêteur avait négligé

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100196

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

ses écritures d'appel, Mme X... a soutenu que le prêteur était en faute, en ce que, lors de la conclusion du prêt, il n'avait pas pris en compte sa situation globale, étant précisé qu'elle exerçait la

Source officielle

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