VIGNEAU, président Arrêt n° 251 F-B Pourvoi n° P 22-14.130 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole X..., épouse Le Martin, demeurant ..., en cassation de trois

[E] ; Qu'il convient de rectifier cette erreur ; PAR CES MOTIFS : RECTIFIONS dans l’intégralité de notre ordonnance de référé du 18 février 2026 (RG 25/02878, minute 2026/106) la mention du prénom

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° K 05-40.049, G 05-40.277 et D 05-42.412 ; Attendu qu'après

Par déclaration du 5 décembre 2025, Mme [F] [A] veuve [O] a saisi la cour d'une requête en rectification de l'erreur matérielle relative à la juridiction dont il était fait appel de l'ordonnance du juge

PAR CES MOTIFS Statuant sur requête en rectification d’erreur matérielle, Rectifions notre ordonnance de référé RG 25/806 du 14 mai 2025 ; Disons en conséquence que dans le dispositif, « la SNC LES

doit être rectifié en ce sens, que l'orthographe de son nom patronymique doit également être rectifié dans le jugement ; Attendu que Mme X... a demandé son inscription sur la liste électorale consulaire

T... tendant à voir rectifier la hauteur des cloisons de la maison, qui étaient non conformes au contrat, que M.

C... était consentante, et il appartenait donc à celle-ci de démontrer qu'elle ne l'était pas et non à M.

: N° RG 26/00462 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PJ3S Code NAC : 30B Monsieur [D] [S] Madame [E] [S] C/ Monsieur [Z] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

: « 1°/ qu'il n'appartient pas à une juridiction saisie en application de l'article 710 du code de procédure pénale de modifier, sous couvert d'interprétation ou de rectification, la chose jugée en

déféré porte atteinte à l'autorité de la chose jugée, ni même aux droits consacrés par la première décision en date du 10 novembre 2000 alors même qu'il a été jugé que l'omission de certaines modalités

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Z..., se bornant à demander que le jugement soit partiellement réformé et qu'il soit ordonné à Mme Y..., ès qualités, de rectifier son état de collocation au bénéfice des moyens développés dans les présentes

ils sont effectivement saisis et que les éléments de la procédure leur permettent de rectifier l'erreur quant à la date ; que pour relaxer le prévenu des fins de la poursuite d'exécution de travaux non

Selon les jugements attaqués (tribunal judiciaire de Paris, jugement du 27 septembre 2019 rectifié par le jugement du 25 novembre 2020), la Caisse nationale des barreaux français (la caisse), rendu en

PAR CES MOTIFS Statuant dans les mêmes formes que l’ordonnance rectifiée, Rectifions notre ordonnance du 9 septembre 2025, RG 25/54301, et remplaçons dans notre dispositif le nom mal orthographié de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit décembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -