[E] a déposé une requête en récusation de M.

X... , Domaine de Semainville, qu'ils auraient reçues par donation et à ce qu'il soit fait application des peines du recel successoral ; Attendu que c'est sans dénaturer les termes de l'acte litigieux

articles 1147, 1315 du Code civil et 271 du Code général des impôts ; d'autre part, qu'elle a ainsi octroyé à la victime une réparation excédant le montant du préjudice subi dans la mesure de la récupération

[D] avaient été l'objet d'un arrêté du 21 décembre 2007 les déclarant insalubres à titre irrémédiable et en décidant, cependant, qu'il y avait lieu d'écarter la méthode dite de récupération foncière et

crédit-bail avec la société Vatine Hôtel" sans s'expliquer sur les différences alléguées, sans vérifier ou faire vérifier par l'expert, la valeur et la teneur des calculs invoqués, et sans établir que "la récupération

[V] a déposé une requête en récusation de M.

l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel qui a relevé que, selon l'expert, l'insuffisance respiratoire majeure de Léonce X... avait joué un rôle dans la récusation

peut statuer sur celle-ci qu'après conclusions écrites du ministère public ; qu'en rejetant la requête en récusation formée par M.

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le moyen : 1 / qu'une requête en suspicion légitime est fondée dès lors que l'une des causes de récusation visées à l'article

cette assimilation ne peut être étendue à des cas non prévus par l'article L. 434-1 du Code du travail et notamment à l'hypothèse d'une absence correspondant non à l'exercice d'une mission mais à la récupération

du trop-perçu, au plus tard le 1er juillet 2021 ; que la récupération du trop-perçu résultant de l'aide octroyée au professionnel de santé entre le 16 mars et le 30 juin 2020 doit faire l'objet d'une

l'arbitre a renoncé à sa mission et ces sociétés ont introduit en référé, le 14 octobre 2003, une nouvelle demande de désignation d'arbitre ; qu'à l'audience, la société Sodema a formé une demande de récusation

"coupable de non-respect du recul de 10 mètres prévu au plan d'occupation des sols de la ville d'Evian-les-Bains" et l'a condamné, pour les deux chefs de prévention retenus à sa charge, à une amende de

demeurant ... à Ablon-sur-Seine 94480 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 27 février 1987 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la récusation

[U] fait valoir qu'il a demandé à la Cour d'appel d'être éclairé sur le « motif 7 » de la décision, pour savoir s'il existe un lien avec une requête en récusation présentée à son encontre par un conseil

juridiction prud'homale en paiement d'un capital décès et de frais d'obsèques, en application d'un avenant du 2 octobre 1997 à la Convention collective nationale des industries et commerces de la récupération

la CFE à la victime, de dire que la somme allouée à cette dernière au titre de la réparation du préjudice moral subi sera versée directement par la CFE et de dire n'y avoir lieu de statuer sur la récupération

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Decons récupérations, société anonyme, dont le siège est ..., en