puis réitéré un projet de reconversion sur divers emplois après une formation de 8 mois au CAP Petite enfance -la direction, qui ne justifie pas d'un examen sérieux de son dossier, lui a opposé deux refus

d'asile est susceptible d'être regardé comme caractérisant un tel manquement grave au règlement du lieu d'hébergement, notamment en cas de maintien prolongé dans les lieux sans motif légitime ou de refus

Il soutient que : - la décision attaquée méconnait les dispositions de l'article R. 57-7-25 du code de procédure pénale ; - elle est entachée d'un vice de procédure tirée du refus non motivé de faire

d'asile est susceptible d'être regardé comme caractérisant un tel manquement grave au règlement du lieu d'hébergement, notamment en cas de maintien prolongé dans les lieux sans motif légitime ou de refus

sans condition d'ancienneté dans l'entreprise n'est due que dans le cas du licenciement prononcé en raison de l'impossibilité de reclassement du salarié déclaré inapte par le médecin du travail ou du refus

d'asile est susceptible d'être regardé comme caractérisant un tel manquement grave au règlement du lieu d'hébergement, notamment en cas de maintien prolongé dans les lieux sans motif légitime ou de refus

d’asile est susceptible d’être regardé comme caractérisant un tel manquement grave au règlement du lieu d’hébergement, notamment en cas de maintien prolongé dans les lieux sans motif légitime ou de refus

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE

Le refus de la banque est attesté par un courrier du 10 janvier 2019, refus non motivé.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 30 OCTOBRE 2012 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

fait valoir que l'absence de poste pérenne rend difficile la recherche d'un logement, alors que son bail actuel prend fin le 31 août 2025, elle n'en justifie pas par la production de deux courriels de refus

vit dans des conditions décentes ; il démontre parfaitement qu'il est dans le besoin ; or, saisie de questions préjudicielles, la Cour de justice de l'Union européenne a apporté des précisions sur un refus

Par décision du 12 décembre 2023, notifiée le 16 janvier 2024, cette commission a décidé de maintenir son refus d’indemnisation au-delà du 1er juin 2023.

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apportée une réponse à sa demande d'autorisation de mise sur le marché, le ministre de l'agriculture a indiqué à cette société le 12 décembre 2005 qu'il avait l'intention de prendre une décision de refus

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Pour le 9 mars 2021, il est rappelé que le riz mis à fermenter doit être remué à une heure précise et l'attestation de Mme [N] sur le non-respect par le salarié des consignes données par le responsable