Sur demande du parquet, auquel la requérante avait demandé d’exhumer le corps de sa fille pour un nouvel examen médicolégal, par une lettre du 22 février 1994, l’IML compléta son rapport

juin 2023 et 22 mars 2024, la préfète du Bas-Rhin doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er décembre 2022, par laquelle le maire d'Erstein a implicitement refusé

Il requit par ailleurs l’exhumation du corps. 25.     Par une ordonnance du 14 avril 2000, le procureur militaire conclut que M.

Les membres du groupe commandé par l’intéressé ne l’ont pas revu depuis le 6 août 1974.   Constantinos M.

G... a sollicité la remise aux descendants du défunt, ou à un collège dédié, ont été exhumés en 1937 des vestiges de l’église du couvent des Minimes de la Plaine, sur le territoire de la commune de Saint-Martin-d

Il se plaignait en particulier de ne pas avoir reçu communication des conclusions et chefs de demandes formulés par la partie civile.

Par un courrier du 9 octobre 2024, reçu le 11 octobre, la société EVEHA a adressé à la commune de Rouen une réclamation indemnitaire préalable, implicitement rejetée.

Par un courrier du 9 octobre 2024, reçu le 11 octobre, la société EVEHA a adressé à la commune de Rouen une réclamation indemnitaire préalable, implicitement rejetée.

    Par une ordonnance du 5 juillet 2000, le tribunal ordonna l’exhumation du corps de C.B. et le prélèvement d’échantillons pour un test ADN. 13.

    Le procureur de la République ordonna l'exhumation du corps afin de déterminer avec certitude si B.K. s'était pendu ou s'il avait été tué. 20.

En l'espèce, la première demande de rachat partiel pour un montant de 8 000 euros est datée du 18 octobre 2017 et a été reçue par la société Groupama Gan Vie le 20 octobre 2017.

    The Prosecutor's Office of the Chechen Republic gave instructions concerning the additional questioning of the applicant and exhumation of the dead bodies. 49.

Des observations ont également été reçues de M. A.

Après avoir distribué des copies d’une photographie publiée dans une revue pro-PKK   : «   Il s’appelle Şevki Akıncı. Il a seize ans...

X... sollicite le paiement d'une prime de salissure correspondant aux frais de nettoyage de ses bleus de travail qu'il utilisait, notamment, pour les travaux d'exhumation ; qu'il fait valoir à cet égard

Le 23 février 2010, la commission de recours amiable de la caisse a confirmé ce refus.

Par ailleurs, la requérante sollicita l’exhumation du corps de V.T.A. et la pratique d’analyses ADN afin de clarifier l’existence du lien de paternité.

On 23 February 2001 the applicant, with her children, moved to Ingushetiya, where they lived until 2006 in a refugee camp for forced migrants from Chechnya.

concernant les violations alléguées de l’article 2 et concernant la violation alléguée de l’article 3 dans le chef d’Oumar Moussaïev   ; et, au non-respect de l’article 38 § 1   a) à raison du refus