[F] [N], contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 8 septembre 2015, qui, pour refus d'obtempérer, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement ; Vu l'article

qu'après avoir exactement rappelé les faits de la cause, c'est à juste titre que le Tribunal est entré en voie de relaxe concernant la conduite en état alcoolique et a déclaré que Jérôme X... coupable de refus

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 19 septembre 2000, qui, pour mise en danger d'autrui, refus d'obtempérer, conduite sans permis et non-respect de l'arrêt

Marie-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre correctionnelle, du 20 octobre 1992, qui, pour refus d'obtempérer, l'a condamnée à titre de peine principale à 3 mois de suspension

Norbert, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 18 novembre 2003, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et refus d'obtempérer, l'a condamné à 900

    L’affaire concerne la condamnation du requérant à une peine d’amende à raison de son refus d’obtempérer à un ordre émanant d’un agent de police, lequel lui avait enjoint de modifier certaines

[B], qui a poursuivi seul un automobiliste, après un refus d'obtempérer faisant suite à la commission d'une contravention, et de surcroît, en empruntant le scooter d'un particulier, peut constituer une

chambre correctionnelle, en date du 16 décembre 2019, qui l'a relaxé des chefs de recel et conduite malgré annulation du permis de conduire et, pour violences, vol, menaces, outrage, délit de fuite, refus

l'employeur à se prévaloir de faits similaires, y compris déjà sanctionnés pour caractériser la faute grave ; que le dénigrement par un salarié de sa hiérarchie, le comportement injurieux et violent, le refus

effacement du bulletin n° 2 de son casier judiciaire de sa condamnation, par une ordonnance pénale du 23 mars 2021, à une peine d’amende de 250 euros avec suspension du permis de conduire pour des faits de refus

O..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-11, en date du 22 mars 2016, qui, pour conduite en état d'ivresse manifeste en récidive, refus de se soumettre aux vérifications établissant

[T] [O], contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 18 décembre 2014, qui, pour refus d'obtempérer et refus de se soumettre aux vérifications relatives au véhicule

Jackie, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 15 novembre 2001, qui, pour refus d'obtempérer, rébellion et refus de se soumettre aux vérifications tendant à

Poursuivi dans le cadre d'une flagrance de délit de refus d'obtempérer, il s'arrête finalement à un deuxième carrefour pour se laisser interpeller.

V... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Pau, chambre correctionnelle, en date du 29 novembre 2018, qui, pour refus d'obtempérer, l'a condamné à huit mois de suspension du permis de

K..., contre l'arrêt n° 216 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE,13e chambre, en date du 9 mars 2016, qui, pour recel, refus d'obtempérer et infraction à la législation sur les armes, l'a condamné à

W..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7e chambre, en date du 22 juin 2015, qui, pour refus d'obtempérer et violences aggravées, l'a condamné à six mois d'emprisonnement, et a prononcé

M..., contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 25 février 2016, qui, pour refus d'obtempérer et conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à six

M..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8e chambre, en date du 13 octobre 2015, qui, pour tentative de dégradation du bien d'autrui par un moyen dangereux pour les personnes et refus

N..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE ,13e chambre, en date du 13 janvier 2016, qui, pour refus d'obtempérer en récidive, tentative d'évasion et rébellion, l'a condamné à deux peines