Par jugement du 20 mars 2012, le tribunal de commerce de Beauvais a mis fin à la poursuite d'activité au 31 mars 2012, a maintenu Maître [F] en qualité d'administrateur judiciaire et l'a autorisé à procéder

B, pour justifier, soit avoir obtenu le concours d'un avocat, soit avoir contesté devant le juge judiciaire le refus de désignation du bâtonnier. Par courrier du 3 mars 2023, M.

Elle s’est donc dessaisie au profit de la Grande Chambre. 8.

Le CGEA AGS a refusé de payer les indemnités à M.

Y... est fautive, en ce qu'il a d'abord omis de donner son avis sur l'authenticité de l'oeuvre, puis refusé d'expliquer ses réserves sur cette attribution devant l'expert judiciaire et enfin, maintient

D... a reconnu devant l'expert judiciaire qu'il n'avait pas effectué ce sondage sur le périmètre de l'étang à créer, mais à 50 mètres de là.

dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire de ces sociétés ; que la cour d'appel a jugé que Marcel Y... n'avait pu se constituer partie civile qu'à titre personnel ; qu'elle a également

Par un arrêté du 16 mars 2023, la préfète du Rhône a ordonné son transfert aux autorités croates, responsables de sa demande d'asile. M.

Par jugement du 20 mars 2012, le tribunal de commerce de Beauvais a mis fin à la poursuite d'activité au 31 mars 2012, a maintenu Maître [U] en qualité d'administrateur judiciaire et l'a autorisé à procéder

Belliard, directrice des affaires juridiques au ministère des Affaires étrangères. A.

Jakub Wołąsiewicz, du   ministère des Affaires étrangères. A.

Par jugement du 20 mars 2012, le tribunal de commerce de Beauvais a mis fin à la poursuite d'activité au 31 mars 2012, a maintenu Maître [B] en qualité d'administrateur judiciaire et l'a autorisé à procéder

Par jugement du 20 mars 2012, le tribunal de commerce de Beauvais a mis fin à la poursuite d'activité au 31 mars 2012, a maintenu Maître [N] en qualité d'administrateur judiciaire et l'a autorisé à procéder

Par jugement du 20 mars 2012, le tribunal de commerce de Beauvais a mis fin à la poursuite d'activité au 31 mars 2012, a maintenu Maître [V] en qualité d'administrateur judiciaire et l'a autorisé à procéder

[I] parle de sa convocation devant les services de police judiciaire à propos de l'enquête sur l'incendie des locaux de la société Respi santé, M.

Déboutons la SCI Du Chemin de sa demande de l'autoriser à conclure en complément de ses écritures d'appelante sur la question de l'évolution de ses préjudices.

L’article 379 du même code précise que le sursis à statuer ne dessaisit pas le juge.

les Etats membres, à l'unanimité, ont décidé de ne pas lever l'immunité de juridiction du directeur général mais l'ont autorisé à témoigner volontairement dans le cadre de l'instruction judiciaire.

Ils ajoutent qu'il appartenait aux autorités judiciaires de prendre les mesures utiles pour assurer l'exécution de l'arrêt du 22 février 1989 ordonnant une reconstitution.

Certains objets et documents demeurent actuellement saisis par l'autorité judiciaire.