Le véhicule n'a, par ailleurs, pas été restitué. Des mises en demeure valant déchéance du terme n'ont pas été adressées. Le véhicule a finalement été restitué et vendu.

La valeur vénale mentionnée ci-dessus est celle obtenue par le bailleur s'il vend le bien restitué ou repris.

[F] fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué de l'AVOIR débouté de ses demandes indemnitaires ; 1°) ALORS QUE le garagiste est tenu de restituer le véhicule qu'il est chargé de réparer en état de marche

que la société STTS et la société MIS se contredisent toutes deux sur la date effective de restitution du véhicule par le locataire au loueur, l'un affirmant que le véhicule a été restitué le 11 mai 2018

le bien financé, à savoir un véhicule de marque PEUGEOT modèle 3008 immatriculé [Immatriculation 4], et à défaut de restitution volontaire, l’autoriser à reprendre possession du véhicule avec le concours

souscrit le 11 décembre 2020 par Mme [C], - l'infirmer en ce qu'il n'enjoint pas Mme [C] de restituer le véhicule, 2/ Après infirmation : - condamner Mme [C] à payer à la société Compagnie Générale

[S] [T] sollicite du tribunal qu’il ordonne à [R] [K] de lui restituer son véhicule automobile et qu’il le condamne à lui payer la somme de 596.240 F CFP en remboursement d’un acompte versé et la somme

Le véhicule a été restitué un mois et 6 jours après la date prévue dans l'avenant. Le kilométrage du véhicule, indiqué sur le procès-verbal de restitution, ressort à 84 894 km.

Vous avez refusé catégoriquement d'utiliser ce véhicule prétextant que c'était le jour où vous deviez utiliser un véhicule de type C3 ; - le 12 juillet 2010, vous n'avez effectué que 3 points sur les 13

Ainsi, malgré le refus de ce dernier de signer une reconnaissance de dette, elle a tout de même accepté de lui prêter la somme de 11 721,76 euros.

Le véhicule n'étant pas encore prêt fin 2003, Jean-Louis Y... a adressé un courrier recommandé à Christophe DE X... le 12 janvier 2004 pour se plaindre du retard dans l'exécution des travaux et l'absence

* Que la semi-remorque n'a pas été restituée au siège social de la société EMILE LORFEUVRE conformément à l'article 2 du contrat de location et qu'elle n'a pas été restituée dans l'état où elle l'a reçue

le véhicule BMW X3 immatriculé [Immatriculation 7], - rappelé que le prix de vente du véhicule restitué sera affecté sur le montant des sommes dues au titre du contrat de prêt litigieux, - condamné

[R] de restituer à FCE Bank PLC le véhicule financé de marque Ford de type Focus immatriculé [Immatriculation 7], - juger que cette injonction de restituer le véhicule financé de marque Ford type Focus

Il s'agissait d'un prêt de 82.400,00 € pour le financement du véhicule, destiné à un usage professionnel. Ce prêt était remboursable en 72 mensualités d'un montant de 1.463,40 €.

Le véhicule a été livré selon procès-verbal de livraison du 5 août 2021. Le véhicule a été restitué le 30 septembre 2024 et revendu par adjudication à 13 625 euros.

Sur la restitution du véhicule : Aux termes des articles R222-13 et R222-14 du code des procédures civiles d'exécution, l'ordonnance portant injonction de délivrer ou restituer est signifiée à celui qui

X... devra restituer au GAN la somme de 10.000 euros versée au titre de l'exécution du jugement, - subsidiairement, dire que M.

[E] [G] et à son épouse, Mme [L] [P], l’ordonnance du 28 mars 2024 aux fins d’appréhension avec sommation de restituer le véhicule de marque Peugeot type 508, immatriculé [Immatriculation 5].

Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 5 novembre 1985) que la société Schiocchet a acquis de la société Néoplan France, le 17 novembre 1977, un car de type N2164 ; que le véhicule