partiel, le temps travaillé correspondant, en moyenne, à un tiers de temps plein ; que dans les périodes non travaillées elle a perçu les allocations chômage et a aussi travaillé pour d'autres employeurs

Lors d’un contrôle, la CPAM du Bas-Rhin a constaté que Monsieur [E] [F] a continué à travailler durant les périodes où il était en arrêt de travail à temps plein et percevait des indemnités journalières

[W] [B] est embauché pour une durée indéterminée, depuis le 2 mai 2016, par le [Adresse 9] et que, suite à un avenant du 1er avril 2024 prenant effet à la même date, il est passé d'un emploi à temps plein

constitué soit d'une préretraite d'entreprise ou au titre de la convention d'allocations spéciales du fonds national de l'emploi (ASFNE) soit d'une rente viagère de retraite à taux plein ; que les salariés

pour objet le développement et la promotion de projets d'actions sociales, éducatives, culturelles, artistiques et de protection de la nature, par contrat de travail à durée déterminée d'insertion à temps

de laquelle elle a exercé, toujours à temps plein, des fonctions de formatrice en anglais ; que licenciée pour motif économique le 3 août 2005, la salariée a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir

partiel en temps plein ; -déboute M.

travaillé l'après-midi ; que dès le lendemain, le DRH exprime son désaccord et indique à la salariée qu'elle est attendue le 1er septembre 2010 à plein temps ; que cet échange démontre que la salariée

Cette émission je l'ai écrite de toutes les manières possibles, ça n'ira jamais", " tu me fais très peur [C], tu n'auras jamais fini à temps il faut que tu ailles plus vite, l&

plein car depuis le début de l’année scolaire il ne bénéficie pas de cet accompagnement chaque vendredi de 15h30 à 16h30 et aucun remplacement effectif n’est assuré en cas d’absence de l’AESH, or ces

sont donc pas constitutives de faits de discrimination ou d'entrave syndicale ; " alors que, d'une part, la preuve de l'absence de motifs discriminatoires pèse sur l'employeur, lequel doit apporter la pleine

Ce versement était garanti jusqu'à l'âge auquel les bénéficiaires peuvent prétendre à la retraite à taux plein et dans la limite de cinq ans. 3.

période, les sommes dues au titre du rappel de prime travaux dangereux décors liés à la requalification des contrats à durée déterminée de Monsieur X... en contrat à temps plein à ce titre et ce, dans

à l'issue de son congé parental ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'elle a effectivement sollicité son réemploi à temps partiel dans le délai requis.

de ses contrats en un contrat à durée indéterminée à temps plein et demander paiement de diverses sommes ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa

A compter du 28 avril 2014, Mme X... a ainsi remplacé Mme Y..., salariée en arrêt maladie, par contrat à durée déterminée à temps plein, renouvelé jusqu'au 29 novembre 2014 au gré des arrêts de travail

plein le 2 août 2000 en qualité d'agent polyvalent, indice 280, échelon 5, groupe II, à la maison de retraite "La Guette" en remplacement de Mme Y..., aide soignante en arrêt maladie et maternité ; que

au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés à une certaine somme, alors « que selon l'article 7 de la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps