à l'audition de l'expert Eliane Schwitzer et des témoins Nicole A... et Marie-Christine T..., lesquels régulièrement cités et dénoncés n'ont pas été entendus" ; Attendu que le procès-verbal des débats

du témoin M. 

qu'il serait passé outre aux débats ; qu'aucune observation n'a été formulée par les parties ; Qu'en l'absence d'incident contentieux, l'accusé, qui a tacitement renoncé à l'audition de ces témoins

personne ne lui avait adressé la parole sur le parking ; que, devant le premier juge, le prévenu a maintenu sa contestation et a soutenu qu'il n'était plus sur le parking à l'heure indiquée par le témoin

l'information du témoin M.

des droits de la défense doit être écarté ; "alors que la chambre d'instruction qui a délaissé l'intégralité des arguments développés par Pierre X... dans son mémoire et faisant valoir que son audition

loueur du véhicule a déclaré ne pas avoir disposé à la même époque d'un autre véhicule des mêmes marque et modèle, qu'il a confirmé l'existence sur le fourgon de logos et inscriptions relevés par des témoins

Sur l’absence d’audition des témoins E., P.G. et S. 33.

DE TEMOINS LITIGIEUX; "AU MOTIF QUE LE PRINCIPE DE L'AUDITION CONJOINTE DES TEMOINS NE CONSTITUE PAS UNE VIOLATION DE DISPOSITIONS SUBSTANTIELLES, INTERESSANT L'ORDRE PUBLIC; "ALORS QUE L'AUDITION

procédure pénale; Attendu qu'il ne résulte d'aucune mention du procès-verbal des débats ni d'aucun donné acte qu'il appartenait à l'accusé de demander s'il l'estimait utile à sa défense, que le témoin

; qu'il en résulte dès lors qu'un témoin cité et notifié par la défense, présent à l'audience, n'a pas été entendu et que n'a pas été constatée, fût-ce implicitement, la renonciation des parties à son

, AUX TERMES D'UN ARRET MOTIVE, QUE LA PRESENCE DE CES TEMOINS N'ETAIT PAS INDISPENSABLE A LA MANIFESTATION DE LA VERITE ; " ATTENDU QUE LE PROCES-VERBAL DES DEBATS CONSTATE QU'UN CERTAIN NOMBRE DE TEMOINS

de quatre témoins défaillants, Marie-Noëlle Y..., Pierre Z..., Frantz A... et Franck X..., et pour demander le renvoi à une session ultérieure, si ces témoins ne comparaissaient pas ; que la Cour a décidé

H... à l'hebdomadaire « Nouvel Observateur » en juin 2001 suivie de ses auditions par le magistrat instructeur les 11 juillet et 1er août 2001 et d'autre part de l'audition en Allemagne de M. O...

Par conséquent, le changement de composition d’un tribunal après l’audition d’un témoin décisif entraîne normalement une nouvelle audition de ce dernier (voir P.K.   c.

NON COMPARANT DONT L'EXCUSE ETAIT FALLACIEUSE, SANS QU'IL SOIT CONSTATE, NI QUE LES PARTIES AVAIENT RENONCE A CE TEMOIGNAGE, NI QUE SON AUDITION ETAIT INUTILE A LA MANIFESTATION DE LA VERITE, NI QU'IL

duquel les parties avaient renoncé ; Attendu qu'en procédant ainsi, le président des assises a fait un usage régulier du pouvoir qu'il tient de l'article 310 du Code de procédure pénale de prendre

X... du 28 octobre 2014 ; que la convocation à cette audition est nulle, faute pour le juge d'instruction d'en avoir avisé le premier avocat désigné par M.

A... et Mme S..., entendus au cours de l'information, reconnaissant par là-même l'utilité de leurs témoignages à la manifestation de la vérité sans constater que leur audition, qu'il avait dès le premier

Il déplorent également la non-audition des témoins à décharge indiqués dans leur mémoire du 8 avril 1997.