était nul et que la renonciation de CDC à ces cautionnements ne présentait aucun avantage et que s'il avait été informé par son conseil de la nullité des cautionnements, la négociation aurait été différente

figurant dans le corps de l'acte, a dans un premier temps exécuté volontairement son obligation de caution, reconnaissant par ce commencement d'exécution s'être valablement engagé auprès de la locataire

[M] s'est rendu caution. La société L'Unique ayant été défaillante dans l'exécution de ses obligations, la SCI a assigné en paiement M.

[B] s'est également porté caution de l'ensemble des sommes dues par la société [B] à hauteur de 22.100 €.

(les époux X...), a délivré aux cautions un commandement de saisie-immobilière pour paiement de la somme de 102 977,28 francs en principal et intérêts restant due par la débitrice ; que les époux X...

n'avait jamais accepté une quelconque substitution de cautions, ni l'engagement de caution proposé par M.

Y... à payer à la banque une certaine somme en qualité de caution ; Sur le premier moyen du pourvoi n° X 15-24.184 : Attendu que M.

, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'en 1985 et 1987, les époux Z... se sont rendus cautions

X..., éleveur, pour qui la société Charente-Bovins, depuis lors absorbée par la société d'intérêt collectif agricole Teldis (la société Teldis), s'est portée caution solidaire ; que M.

conclu une transaction aux termes de laquelle les parties se sont désistées de toutes instances et de toutes actions, réciproquement les unes à l'égard des autres, les époux Y... déclarant ne pas renoncer

à renouer et maintenir ce lien en le privant du même coup de ses droits ; que ce comportement, réitéré, ne peut être cautionné ; qu'en répression des faits commis Mme X... est condamnée à la peine de

X... en qualité de caution pour obtenir paiement de dettes nées postérieurement au changement de forme de la société ; Attendu que, pour débouter la banque de son action, l'arrêt retient que le cautionnement

X... de son obligation, l'arrêt, confirmant la décision du juge de l'exécution, a dénié le caractère solidaire du cautionnement au motif que "le règlement de cautionnement n 3751" auquel il se réfère ne

interjeté contre ce jugement, un arrêt du 27 octobre 2010 a condamné la SCI à payer à la société Hervé la somme de 296 453,33 euros et fixé le point de départ des intérêts au taux des obligations cautionnées

à la nullité n'ayant été constaté, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du Code civil et des règles régissant la renonciation tacite; et alors, de quatrième

ainsi, sans relever d'acte positif de nature à caractériser sans équivoque la volonté de la société Tenesol de renoncer à la caution bancaire prévue par l'article 7 du contrat-cadre, la cour d'appel n'a

Attendu que, pour décider que le fait que le CEPME n'a pas exigé la justification de l'apport en compte courant de la somme de 136 000 francs n'avait aucune conséquence quant à l'obligation de la caution

X... a mis en demeure tant le débiteur principal que la caution d'avoir à payer les sommes restant dues ; qu'il a assigné à cette fin M.