du juge d'instruction ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Claude Y... a porté plainte et s'est constitué partie civile devant le juge d'instruction des chefs

infirmation de l'ordonnance de non-lieu, ordonné un supplément d'information ; - le second, en date du 25 septembre 2006, qui, dans la même procédure, sur le seul appel de la partie civile, les a renvoyés

déposée par Kamal X..., directeur de l'UFR des Etudes Romanes Slaves et Orientales de l'Université Lille III, contre Mohammed Y..., chargé d'enseignement dans cette même structure, ce dernier a été renvoyé

; Rejette les demandes de M. et Mme X... en révocation des donations consenties à M.

Le Trésor public et l'URSSAF de Bourgogne, assignés à jour fixe les 24 juin et 2 juillet 2025 à personne habilitée à recevoir cet acte, n'ont pas constitué avocat et n'ont pas conclu.

les docteurs Yves B... et Bertrand D... des fins de la poursuite pour escroquerie ; " aux motifs qu'il résultait de l'ordonnance de renvoi qu'Yves B... n'avait été renvoyé ni pour des faits de complicité

N° Z 17-85.351 F-D N° 3252 VD1 22 NOVEMBRE 2017 CASSATION SANS RENVOI M.

2025, qui, dans la procédure suivie, notamment, contre personne non dénommée, du chef d'homicide involontaire de [Y] [J], a déclaré irrecevables leurs appels de l'ordonnance de non-lieu partiel et de renvoi

(devenue société Capricorne Propreté) et mandataire de ce dernier, avait seul qualité pour recevoir tous les courriers adressés à cette société à son agence du ... à Cagnes-sur-Mer; que le prévenu

du 14 mars 2003 formée par André X... ; "aux motifs qu'André X... sollicite l'annulation de l'ordonnance de renvoi, en invoquant la violation des droits de la défense, à raison de l'exercice par le

. ; "alors que l'accusé avait été renvoyé devant la cour d'assises sous l'accusation d'avoir commis des violences habituelles sur Cécile X... ; qu'il en résulte que la cour d'assises a statué en dehors

réside ; que fait suite à cet " avis d'expédition " un questionnaire confidentiel que le destinataire est invité impérativement à compléter et à retourner après l'avoir daté, signé et scellé, pour recevoir

[L] [E] [P] et a renvoyé l'affaire à la 17e chambre du tribunal judiciaire de Paris. Des mémoires, en demande et en défense, ainsi que des observations complémentaires ont été produits.

[I] et [X], sapeurs-pompiers volontaires au Centre d'incendie et de secours de [1], ont porté plainte et se sont constitués partie civile contre M.

Les courriers électroniques collectifs visés ci-dessus peuvent contenir l'objet sommaire de la communication mais doivent, pour le détail, renvoyer à une ou plusieurs page(s) Intranet (liens).

(la SCI Renoir), de contribuer aux frais de nettoyage des escaliers de l'immeuble, et ordonné des travaux excédant ceux votés lors de l'assemblée générale du 15 décembre 2010, Mme [G] et douze autres

Le 3 mai 2006, le tribunal de première instance ordonna le renvoi de l'affaire devant le parquet afin de continuer les investigations du chef de vol.

, dont l'objectivité ne peut être sérieusement contestée, la réitération n'apparaît pas effective et le délit de menaces de mort avec réitération prévu par l'article 222-17 du Code pénal n'est pas constitué