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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd16bd3db21cbdd923c1
10 février 2015
10 février 2015
COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale ARRÊT DU 10 FÉVRIER 2015 AP/NC R.G. 13/01547 SARL AEJ INTERIM SUD-OUEST En la personne de son représentant légal C/ U.R.S.S.A.F MIDI PYRÉNÉES
Source officielleCour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec1c
26 octobre 2011
26 octobre 2011
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX OCTOBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTE : SAS U CORSU Prise en la personne de son représentant légal en exercice Domaine de CHEBBLA 20221
Source officielle2ème chambre
DTA_2101696_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
et de D, représentant l'établissement public Domaine national de Chambord.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201939_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Thierry Bataillard rapporteur public, - les observations de Me Monnier, représentant la SCAI du domaine d'Ordon et celles de Me Heusele représentant l'EARL des Malots.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA02940_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Brand, représentant la SARL Le Domaine des Lys, et de Me Furio-Frisch, représentant la commune de La-Colle-sur-Loup.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA02140_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Brand, représentant la SARL Le Domaine des Lys, et de Me Furio-Frisch, représentant la commune de La-Colle-sur-Loup.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203270_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Frey, rapporteure, - les conclusions de Mme Ach, rapporteure publique, - et les observations de Me Chvetzoff, représentant la
Source officielle1ère chambre
DTA_2203272_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Frey, rapporteure, - les conclusions de Mme Ach, rapporteure publique, - et les observations de Me Chvetzoff, représentant la
Source officielle1ère chambre
DTA_2203273_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Frey, rapporteure, - les conclusions de Mme Ach, rapporteure publique, - et les observations de Me Chvetzoff, représentant la
Source officielle1ère chambre
DTA_2203354_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Par suite, ce terrain appartient au domaine privé de la commune.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2400313_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Foulon, - les conclusions de Mme Portès, rapporteure publique, - et les observations de Me Ferrant représentant la société Domaine
Source officielle5ème chambre
DTA_2203611_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Lombard, rapporteur public, - et les observations de Me Albrespy, représentant la SARL Domaine des caves du Prieuré. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00195
12 février 2020
12 février 2020
courrier du 23 février 2011, le directeur général du Fonds social juif unifié (le FSJU), association déclarée d'utilité publique regroupant diverses associations adhérentes qu'il représente dans les domaines
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205839_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Louvel, rapporteur public, -et les observations de Me Danemans, représentant Mme A, de Me Viannay, représentant la SAS Domaine Alphonse de Neuville et de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310128
5 mars 2020
5 mars 2020
l'État, 2°/ au directeur général des Finances publiques, dont le siège est [...] , représentant la Direction générale des Finances publiques, 3°/ au commissaire du gouvernement représentant le service
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C301356
1 décembre 2016
1 décembre 2016
encaissé les chèques sur le compte de la SCI, de la SCEA ou sur son compte personnel, l'essentiel étant qu'ils lui ont été remis par le cessionnaire des ventes d'herbe en sa qualité de représentant
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210340
17 mai 2018
17 mai 2018
juillet 2015 et ce, à l'unanimité des membres ; qu'il convient d'observer que la SCA Milagri ne soulève pas la nullité de l'exploit introductif d'instance pour défaut de pouvoir du représentant de la société
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03654_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
relève de la compétence de la juridiction administrative, compte tenu notamment que la contestation par une personne privée de l'acte, délibération ou décision du maire, par lequel une commune ou son représentant
Source officielle2ème chambre
DTA_2301675_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Boschet, - les conclusions de Mme Siquier, rapporteure publique, - les observations de Me Maret, représentant la SCEA Domaine des Gabies, - les observations de Me Gillet, représentant la commune
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00706_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
D'une part, si la contestation par une personne privée de l'acte, délibération ou décision du maire, par lequel une commune ou son représentant, gestionnaire du domaine privé, initie avec cette personne
Source officiellePage 9 sur 3007