CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

9 183 résultats pour « responsable de magasin »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 10

69cf5556cdc6046d47f2f740

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

En votre qualité de Responsable de Magasin Adjoint vous êtes tenue d'avoir un comportement exemplaire.

Source officielle

Page 9 sur 460

← PrécédentSuivant →
CC

soc

61372384cd5801467740ad42

Cassation

28 juin 2000

28 juin 2000

de magasin où elle travaillait, puis responsable stagiaire, et, enfin, le 1er mars 1991, responsable confirmée ; qu'elle a été licenciée pour faute grave le 25 juillet 1995 et a saisi la juridiction prud'homale

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616290cbe498f0b428bb832b

Appel

26 mars 2013

26 mars 2013

de magasin 2ème échelon et le coefficient 410 aux responsables de magasin 3ème échelon : qu'il existe également des magasins relevant du 1er échelon (coefficient 330) et du 4ème échelon (coefficient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00525

Cassation

2 mars 2011

2 mars 2011

Nous vous confirmons les faits qui vous sont reprochés et qui vous ont été exposés lors de l'entretien, à savoir : Le 24 mars 2007, votre Responsable de magasin vous a reproché de consacrer beaucoup

Source officielle
CC

soc

613721d1cd580146773f7a8e

Cassation

13 janvier 1993

13 janvier 1993

X..., engagé le 1er octobre 1988 par la société Domibor en qualité de magasinier-réceptionnaire, a été licencié le 7 mars 1990 ; Attendu que l'employeur reproche au jugement attaqué de l'avoir condamné

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00421

Cassation

17 mars 2016

17 mars 2016

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué, D'AVOIR débouté Mme [K] de sa demande de qualification de son emploi de responsable de magasin au niveau agent de maîtrise, catégorie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00094

Cassation

21 janvier 2015

21 janvier 2015

X... a été engagé le 11 avril 2001 par la société Courir France en qualité de vendeur ; qu'au dernier état de la relation de travail, il occupait les fonctions de responsable du magasin de Saint-Omer ;

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00286

Cassation

11 février 2009

11 février 2009

il a été licencié pour faute grave par lettre du 4 février 1997 pour avoir, alors qu'il était en arrêt maladie, proféré devant témoins des menaces et insultes à caractère raciste à l'encontre d'un responsable

Source officielle
CC

soc

61372372cd58014677409e00

Cassation

1 mars 2000

1 mars 2000

X... qui avait été engagé par la société Irvoas à compter du 14 mai 1979 et exerçait les fonctions de responsable de magasins, a été licencié le 21 novembre 1994 pour le motif suivant : baisse du chiffre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bbbd3db21cbdd89220

Appel

26 octobre 2007

26 octobre 2007

Monsieur X... a été licencié au motif suivant : " Le jeudi 2 février 2006 à 11 heures, vous avez insulté le responsable de magasin en le traitant de " raciste " et de " branleur, toi et tes magasiniers

Source officielle
CC

soc

6137237acd5801467740a52c

Cassation

19 avril 2000

19 avril 2000

X... a été engagé le 21 juin 1991 par la société Norma en qualité d'employé principal puis, à compter du 1er mai 1992, de responsable de magasin ; qu'il a été licencié le 20 décembre 1995 ; qu'il a saisi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00607

Cassation

27 mars 2013

27 mars 2013

B) En tant que responsable de magasin M.

Source officielle
CC

soc

61372378cd5801467740a39e

Cassation

24 mai 2000

24 mai 2000

X..., engagé en 1963 en qualité d'employé d'approvisionnement, par la société SAT aux droits de laquelle se trouve la société SAGEM, promu responsable de magasin, a été licencié pour motif économique le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00731

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

Le magasinier technicien soutient le responsable de magasin technique par des actions de rappel d'objectifs, de contrôle du savoir-faire interne et de comptes rendus d'anomalies », que le compte rendu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01757

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

en caisse arguant que le responsable de secteur est le responsable hiérarchique du responsable de magasin et fixe le nombre de salariés pour chaque points de vente ; que seul l'assistant dispose d'une

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11082

Cassation

20 septembre 2018

20 septembre 2018

A... sur la limitation des missions de responsable de magasin à des tâches purement administratifs ne sont établies par aucun avenant, ni instructions particulières émanant de l'employeur ; qu'ainsi, la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd0bd3db21cbdd9154d

Appel

13 mai 2014

13 mai 2014

Elle a été responsable du magasin par intérim entre le 18 novembre 2004 et mars 2005.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01100

Cassation

12 juin 2014

12 juin 2014

au coffre du magasin pour y mettre la recette du jour, remplaçant ainsi dans certaines de ses tâches la responsable adjoint du magasin ; que ces attestations sont insuffisamment contredites par la seule

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01752

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

de prêt à porter exploité par la société ; que le 1er octobre 2002, elle a donné sa démission des fonctions de gérante et a occupé celles de responsable de magasin ; qu'à partir du 1er septembre 2007,

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101938_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Elle occupe depuis octobre 2018 des fonctions de responsable de magasin, en dernier lieu celui situé à La Riche en Indre-et-Loire. Elle est titulaire d'un mandat de conseiller prud'hommal.

Source officielle