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8 189 résultats pour « rubrique durée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

Deliberation

HATVP:2016-118

transparence vie publique

5 octobre 2016

5 octobre 2016

Chaque rubrique doit être complétée par l’utilisateur, le cas échéant en attestant qu’il n’a aucun élément à faire figurer dans la rubrique concernée.

Source officielle

Page 9 sur 410

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

6163515ba2ead9ed860b6fc6

Appel

8 avril 2011

8 avril 2011

Le 29 juin 2009, [F] [M] a reçu un avertissement pour ne pas avoir rempli correctement les rubriques de ses temps de travaux au sein du logiciel destiné à cet effet.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020964250

Admin. suprême

5 août 2009

5 août 2009

Dès qu'il est saisi, il peut enjoindre de différer la signature du contrat jusqu'au terme de la procédure et pour une durée maximum de vingt jours (...

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006619

Admin. suprême

15 juin 2007

15 juin 2007

Dès qu'il est saisi, il peut enjoindre de différer la signature du contrat jusqu'au terme de la procédure et pour une durée maximum de vingt jours. ; Considérant qu'il ressort

Source officielle
CC

cr

évrier 1994 qui, dans la procédure suiviec/Michel X

6079a8509ba5988459c4c996

Cassation

25 janvier 1995

25 janvier 1995

été déclaré entièrement responsable ; " aux motifs, d'une part, qu'en l'espèce X... avait, dans l'encart des conditions particulières de la police, à cocher d'une croix la mention oui ou non à la rubrique

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008014121

Admin. suprême

27 avril 1998

27 avril 1998

pour une minute, avant application de la surtaxe de poste public de 20%, au montant du produit de la taxe de base par le nombre d'impulsions périodiques comprises dans cette durée, arrondie à l'entier

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869339

Admin. suprême

3 juin 2009

3 juin 2009

II.1.3) et II.1.4) de l'avis relatives à l'accord-cadre, alors que le marché, à bons de commandes, relevait de cette rubrique, qu'il avait de même négligé de renseigner la rubrique IV.3.8) relative aux

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00239_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

5 juin 2023

Cette rubrique ayant été supprimée le 1er juin 2015, il a délivré à cette société, le 22 juin 2016, la preuve du dépôt de sa déclaration reclassant son activité dans la rubrique 4702-III-b de la même nomenclature

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300989

Cassation

28 novembre 2019

28 novembre 2019

aucune des rubriques relatives à la location dudit bien au ler janvier 1970.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10234

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

un niveau de confort et de sécurité de qualité, mais aussi qu'ils sont respectueux de l'environnement et économes en énergie ; que, de deuxième part, concernant les caractéristiques contrôlées, la rubrique

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200417

Cassation

22 mars 2018

22 mars 2018

X... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les rubriques interprétariat et traduction en langue arabe ; que par décision du 14 novembre

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039198210

Admin. suprême

9 octobre 2019

9 octobre 2019

des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement, en tant qu'il exclut, pour la Guyane, à la rubrique

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019737279

Admin. suprême

5 novembre 2008

5 novembre 2008

de la durée du marché à 15 ans devait se faire dans le cadre d'un avenant éventuel au marché initial d'une durée de 12 ans, ce qui a été de nature à affecter la présentation des offres des entreprises

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2102989_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

et de la souveraineté industrielle et numérique : - à titre principal, de prendre en compte, dans le cadre de son classement dans le grade de contrôleuse des finances publiques de 2ème classe, la durée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01530

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

142 de la nomenclature des activités économiques, décret du 9 avril 1959) et celles exerçant les activités visées aux rubriques 321.22 et 322.0 de ladite nomenclature ; qu'en l'espèce, il ressort de la

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008119373

Admin. suprême

19 juin 2002

19 juin 2002

/Peuvent être également autorisées à exercer la médecine dans les mêmes conditions les personnes ne remplissant pas la condition de durée des fonctions fixées à l'alinéa précédent, mais ayant à la fois

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200483

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

[J] a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les rubriques « Acoustique, bruit, vibration » (C-1.1), « Architecture - ingénierie »

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00844_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

Le tableau annexé à cet article R. 214-1 présente notamment les rubriques : " 2.1.5.0.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25VE00470_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

décision de la présidente de la cour administrative d'appel de Douai du 12 décembre 2024 rejetant sa demande d'extension de son inscription au tableau des experts auprès de cette cour au titre de la rubrique

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200819

Cassation

19 septembre 2024

19 septembre 2024

« Energies et utilités » (E-02), « Machine » (E-04.02.) ; « Ingénierie mécanique » (E-04.03.) de la rubrique « Mécanique » (E-04) et « Navire » (E-07.06) de la rubrique « Transport (matériel) » (E-07)

Source officielle