CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca08bd3db21cbdd89df0
26 octobre 2007
par jour de retard, passé un délai de quinzaine de la signification de l'arrêt à intervenir, -de condamner Mme A..., au titre de ses fautes dans les circonstances de l'engagement, la conduite et la rupture
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02236_20240627
27 juin 2024
La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110438
11 juillet 2019
Y... propose de racheter ; que les taxes foncières étaient de 1.313 euros en 2016 pris en charge à hauteur de 75 % par M. Z... Y... et de 25 % par Mme I...
DCA_24LY00176_20250218
18 février 2025
de quatre années à compter de la célébration du mariage. / () ". 5.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2307255_20230824
24 août 2023
caractérisée ; la mesure est exécutoire dès sa sortie de la maison d'arrêt d'Aix-Luynes ; il vient d'être placé au centre de rétention administrative de Marseille ; la décision contestée entraîne une rupture
6253cb54bd3db21cbdd8d519
24 janvier 2011
du mariage crée, dans les conditions de vie respectives ; Que l'article 271 du code civil dispose principalement que la prestation compensatoire est fixée selon les besoins de l'époux à qui elle est
Magistrat Mme BOSSUET
DTA_2507582_20260109
9 janvier 2026
Elle soutient que : - la décision attaquée est insuffisamment motivée en ce qu’elle est entachée d’une motivation erronée ; - elle a été prise sans procéder à un examen réel de sa situation personnelle
Juge des référés
ORCA_24NT03589_20250520
20 mai 2025
Cette durée de présence en France s'explique par son séjour en situation régulière en raison de son mariage contracté en avril 2017 avec une ressortissante française.
DCA_22NC00049_20220927
27 septembre 2022
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
6253cbfebd3db21cbdd8ecc6
8 août 2011
du mariage crée, dans les conditions de vie respectives ; Attendu que l'article 271 du code civil dispose principalement que la prestation compensatoire est fixée selon les besoins de l'époux à qui
Pôle 6 - Chambre 8
6163b7f7b88d7e4ae5cfe35f
28 janvier 2010
Par courrier du 23 février 2004 M [H] [E] réclamait à son employeur le versement de sa participation aux résultats prévue dans sa promesse d'embauche. Aucune réponse ne lui était adressée.
3ème chambre
DCA_24TL00949_20250930
30 septembre 2025
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer ses conclusions à l’audience.
1ère chambre
DTA_2301266_20230926
26 septembre 2023
Mme B, épouse D fait valoir que la rupture de la vie commune ne peut pas lui être opposée dès lors qu'elle a subi des violences conjugales ayant justifié cette rupture.
2ème Chambre
DTA_2205660_20230419
19 avril 2023
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Le rapport de M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11084
23 octobre 2019
(devenu son mari depuis) » et a déclaré : « C... ne serait jamais à la hauteur d'une fille comme T..., il lui faut un mari comme moi" ; que Monsieur K...
DTA_2308757_20240206
6 février 2024
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
11e chambre
603727e514fc0e02e362e52b
28 mai 2015
par le salarié Considérant selon les pièces versées aux débats que : - la gérante ayant émis des doutes sur la réalité des faits lui a demandé de justifier du décès de son grand-père puis de son mariage
Chambre 4-5
63c104ffbf9fd47c90a1353a
12 janvier 2023
AMADEUS AUTOMOBILES Copie exécutoire délivrée le : 12/01/2023 à : - Me Delphine GIRARD, avocat au barreau de GRASSE - Me Maria SEMEDO RAMOS, avocat au barreau de GRASSE
6ème Chambre
DTA_2200287_20230323
23 mars 2023
Chambre sociale
6801dfce354955cf78ced4a0
17 avril 2025
Elle assure avoir toujours fourni les critères de recrutement à la société FidRh et avoir systématiquement répondu aux propositions de candidatures transmises par cette société.
Page 9 sur 20