BANCO [Localité 7] VIZCAYA ARGENTARIA Société BANCO DE SABADELL Société BANCO MEDIOLANUM S.C.O.P. S.A.

, présidente chargée de la mise en état, Vu que par déclaration d'appel enregistrée le 20 Juin 2023 dans le dossier N° RG 23/02700 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZP6 opposant Mme [O] [X] [S] [C] à la S.C.E.A

Minute du 22 Mai 2026 ORDONNANCE JME -------------------- N° RG 26/00443 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DY3X S.C.O.P. S.A. EBS LE RELAIS BRETAGNE C/ S.A.S.

DU TEMPS PASSE C/ S.C.E.A. [Y] venant aux droits du G.A.E.C. [Y] S.A.R.L. [Adresse 5] E.A.R.L. DU COLLIN venant aux droits de la S.C.E.A.

APPARTENAIENT A LA SOCIETE EN COMMANDITE PAR ACTIONS PRESSE REGIONALE DE L'OUEST (P.R;O) EDITRICE DU JOURNAL OUEST-ECLAIR, ONT ETE TRANSFERES A L'ETAT, DEVOLUS A LA SOCIETE NATIONALE DES ENTREPRISES DE PRESSE (S.N.E.P

.* PRIX ET CONDITIONS SPECIAUX [ ARTICLE 14 DU CAHIER DES CHARGES DE LA S.N.C.F. ] - EGALITE DES USAGERS PLACES DANS DES CONDITIONS ANALOGUES - EGALITE NON RESPECTEE.

04303 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2R2 Ordonnance n° 2024/M82 Mme [Y] [K] Représentant : Me Laurence BRANDEHO de la SELARL ADENIUM AVOCATS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelante S.C.O.P

2025 Minute n° Jugement (N° 11-23-0004) rendu le 26 juillet 2024 par le tribunal d'instance d'Arras N° RG 24/04516 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VY6B joint au dossier 24/04808 APPELANTE S.C.E.A

C/ Jean Y..., S.C.E.A.

43-01-05 NATIONALISATION ET ENTREPRISES NATIONALISEES - ENTREPRISES NATIONALISEES - PERSONNEL -S.N.C.F.

COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02186 N° Portalis DB3S-W-B7I-2BBV N° minute : 25/02296 S.C.O.P.

LAGE LANDEN LEASING Représentant : Me [P], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ Me [S] [L] Mandataire judiciaire au Redressement judiciaire de la SCEA MAGUELONNE ET VOLPELIERE S.C.E.A

.: 2023j22 S.C.O.P. S.A.R.L.

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 26 mars 1984 et 26 juillet 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ALSACIENNE DE TRAVAUX PUBLICS S.A.T.P

greffe indiquée par le Président : 07 Octobre 2025 Ordonnance mise à disposition au greffe le 07 Octobre 2025 grosse délivrée le 07.10.25 à Me Pichon EXPOSE DU LITIGE Le 13 février 2020, la S.C.E.A

le mémoire complémentaire enregistrés les 1er septembre 1982 et 3 janvier 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL DES ENSEIGNANTS DU SECOND DEGRE (S.N.E.S

LA MACIF, défaillant S.C.O.P. S.A.

[K] [B] Représentant : Me [U], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ S.C.O.P.