X..., domicilié alors à Saint-Martin (Guadeloupe), un commandement aux fins de saisie-vente ; que le 11 octobre 2002, M.

Y... à lui payer une somme mensuelle à titre de contribution aux charges du mariage ainsi qu'à "assumer" diverses charges financières, fait délivrer un commandement aux fins de saisie-vente et fait pratiquer

X... un commandement aux fins de saisie-vente sur la portée duquel les parties ont débattu devant le premier juge et sur lequel ce dernier a fondé sa décision, de sorte que cet acte se trouve dans le débat

L'acte ainsi signifié comprenait injonction et commandement aux fins de saisie-vente de payer des sommes au titre du droit de plaidoirie et les frais de signification de l'arrêt.

au préjudice de la société Alpha services, sur le fondement d'un jugement rendu le 7 juillet 2014 qu'elle avait fait signifier le 11 août 2014 en même temps qu'un commandement à fin de saisie vente ;

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, (Douai, 6 février 2003), que Mlle X... a signifié à la société AGF La Lilloise (AGF) un commandement aux fins de saisie-vente

Y... au titre d'une précédente instance, un commandement aux fins de saisie-vente puis a fait pratiquer une saisie-attribution au préjudice de M. Y... ; que M.

relevé que sur des poursuites en saisie-vente exercées par la société, Mme X... avait un intérêt manifeste à voir reconnaître son droit de propriété sur les biens saisis, l'arrêt retient que celle-ci,

[I] un procès-verbal de saisie-vente pour obtenir le paiement d'une certaine somme au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune. 2. M.

en la personne de la SCP Junillon et Wicky ; que, faute d'avoir été payée des frais relatifs à cette procédure, la SCP Junillon et Wicky, a fait procéder, en exécution d'une ordonnance de taxe, à la saisie-vente

a été condamné, en qualité de caution, à payer une certaine somme à la société Auxiloc, aux droits de laquelle est la société Franfinance bail; qu'ayant été l'objet d'un commandement aux fins de saisie-vente

le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 septembre 2000), que la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Brie (la Caisse) a fait délivrer un commandement aux fins de saisie-vente

Laurent X... un commandement de payer aux fins de saisie-vente pour obtenir la restitution du prix de vente ; que M.

grief à l'arrêt de confirmer le jugement du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Toulouse du 11 mai 2016 ayant déclaré nuls et de nul effet les commandements de payer aux fins de saisie-vente

un litige les opposant à la société BNP Paribas (la banque), qui les a déboutés d'une demande d'annulation de l'assignation introductive d'instance, a ordonné la mainlevée d'un commandement valant saisie-vente

[Z] un commandement aux fins de saisie-vente. 2. Le 17 février 2023, M. [Z] a assigné le fonds de titrisation en annulation de ce commandement. Examen du moyen Enoncé du moyen 3. M.

au préjudice de Mme X... et lui a fait délivrer un commandement aux fins de saisie-vente ; que Mme X... a demandé à un juge de l'exécution d'annuler ces mesures ; Attendu que Mme X... fait grief à

X... a fait délivrer à la banque un commandement aux fins de saisie-vente ; que la banque a saisi un juge de l'exécution de contestations relatives au montant de la créance résultant du titre exécutoire