non aedificandi ; que l'article 689 du code civil énonce la règle selon laquelle les servitudes non apparentes sont celles qui n'ont pas de signe extérieur de leur existence au nombre desquelles figure

Aux termes de l'article 691 du code civil, les servitudes continues non apparentes, et les servitudes discontinues, apparentes ou non apparentes, ne peuvent s'établir que par titre.

l'extinction par non-usage édictée par cet article ne s'applique qu'aux servitudes conventionnelles et non pas aux servitudes légales pour cause d'enclave ; mais que, si l'état

L'article 691 du code civil dispose que les servitudes continues non apparentes et les servitudes discontinues, apparentes ou non apparentes, ne peuvent s'établir que par titre.

servitudes continues non apparentes, et les servitudes discontinues apparentes ou non apparentes, ne peuvent s'établir que par titres. " 6.

télécommande ou de la clef du grand portail sont devenues sans objet » ; ET AUX MOTIFS, A LES SUPPOSER ADOPTES, QU'« aux termes de l'article 691 du code civil, les servitudes non apparentes et les servitudes

Aux termes de l'article 688 du code civil, les servitudes sont ou continues, ou discontinues.

Aux termes de l’article 691 alinéa 1er du code civil, les servitudes continues non apparentes, et les servitudes discontinues apparentes ou non apparentes, ne peuvent s'établir que par titres.

En effet, l'article 691 du code civil prévoit que « les servitudes continues non apparentes, et les servitudes discontinues apparentes ou non apparentes, ne peuvent s'établir que par titres.

Les servitudes continues non apparentes, et les servitudes discontinues apparentes ou non apparentes, ne peuvent s'établir que par titres.

que « Les servitudes continues non apparentes, et les servitudes discontinues, apparentes ou non apparentes, ne peuvent s'établir que par titres. ».

MOTIFS DE L'ARRÊT 1°/ Sur le droit de passage L'article 691 du code civil dispose que les servitudes continues non apparentes et les servitudes discontinues apparentes ou non apparentes, ne peuvent

continues et apparentes s'acquièrent par titre, ou par la possession de trente ans Les servitudes continues non apparentes, et les servitudes discontinues apparentes ou non apparentes, ne peuvent s'établir

L’alinéa 1er de l’article 691 du même code dispose que“les servitudes continues non apparentes, et les servitudes discontinues apparentes ou non apparentes, ne peuvent s'établir que par titres”.

Il en résulte que le non-respect de ses conditions d'exercice ne peut entraîner l'extinction de la servitude. 11.

Selon les termes de l'article 691 du même code inclus dans le chapitre sur les servitudes établies par le fait de l'homme -c'est à dire conventionnelles-, les servitudes discontinues, apparentes ou non

non apparentes, et les servitudes discontinues apparentes ou non apparentes, ne peuvent s'établir que par titres. 1. sur les titres L'acte de partage du 29 août 1953 stipule que "Madame Y..., attributaire

mais par un ouvrage non apparent qui est nécessairement de la main de l'homme.