entre Paris et la Guadeloupe entre le 2 septembre 1990 (arrivée en Guadeloupe le 2 septembre 1990), et le 4 ou 5 septembre 1990 (arrivée à Paris le 5 ou le 6 septembre au matin), de sorte qu'aucune impossibilité

X... et à la société Fridu l'intégralité des parts sociales qu'ils détenaient dans le capital de la société Entreprise Z...

; que par ailleurs, la dissimulation par une partie d'un élément de fait susceptible d'avoir eu une incidence sur la solution d'un litige constitue une fraude ouvrant droit à révision ; qu'en l'espèce

Revaux, demeurant à Amiens (Somme), allée des Marguerites, résidence Fleurie, en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1989 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre sociale), au profit de la société

Elle indique ne pas vendre de billets d’avion mais simplement mettre en relation les acheteurs avec des « agrégateurs tiers », eux-mêmes en relation avec des compagnies aériennes.

l'atteinte à sa santé physique ou mentale ; que si chacune des autres parties civiles a été victime de faits distincts et individualisés, dans la relation existant entre chacune et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

aux faits allégués dont les juges du fond peuvent se servir pour dégager l'intention d'une des parties ; que le fait pour un salarié d'une entreprise de travail temporaire engagé pour une durée déterminée

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aux mutations géographiques est dictée exclusivement par les besoins d'organisation et d'adaptation de la rédaction aux missions qui lui sont fixées par la rédaction générale" ; que dans ses conclusions

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Il a relevé appel de cette décision, ainsi que le ministère public et la partie civile. Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

d'instruction d'admettre comme possible l'existence du préjudice allégué et la relation directe de celui-ci avec les infractions visées par le réquisitoire ; que M.

(avenue de) – Paris 08 - 75", fait bien référence à une intersection précise ; que ces mentions ne constituent pas une description abstraite des faits ou le simple report de la qualification de l'infraction

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Jean, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 18 décembre 2001, qui a déclaré irrecevable sa plainte avec constitution de partie civile contre

, par le destinataire, d'une attestation bancaire de paiement irrévocable de la Banca Toscana à Florence ; que le transitaire, la société CEE Trans, a effectué la livraison en contrepartie d'une simple

S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS