Albert C..., agent assermenté, a été entendu à titre de renseignements ; "alors que les témoins entendus à l'audience d'une juridiction répressive ne peuvent l'être à titre de simples renseignements et

effectif et matériel des lieux entraînant la fin de la jouissance, et que cette condition n'était pas remplie en l'espèce dès lors que, d'une part, la SCP Ardeeff & Carrel, preneur initial, avait simplement

[P] fait valoir que la première lettre de notification lui a été adressée par lettre simple. Réponse de la Cour 10.

Par un mémoire, enregistré le 18 juin 2024, la société Façades Bisontines déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Par un mémoire, enregistré le 18 juin 2024, la société Façades Bisontines déclare se désister purement et simplement de sa requête.

magistrats qui l'ont rendu, et doit mentionner le nom de ce dernier, afin de permettre à la Cour de Cassation d'exercer valablement son contrôle ; que l'arrêt en violation de ce principe, mentionne simplement

A. distribution qu'ils savaient être, dans le cas d'espèce, une entreprise de pure façade ; que B.

Par un acte, enregistré le 13 octobre 2025, la société Pro Façade déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

, le demande se détaille comme suit : - devis Amprimo 18.630 € TTC qui porte sur la rénovation des façades ; que la société appelante invoque un constat d'huissier du 23 mars 2012 selon lequel les façades

aménagements'' et que ''d'autre part, ces normes, certes précises mais destinées à permettre à la clientèle d'identifier les magasins commercialisant les vêtements de la marque DDP à la fois dans leur façade

trois sociétés susvisées, aient été réexpédiés vers la Suisse ; qu'en se présentant à la SA Spot Imprimerie comme le mandataire de ces sociétés étrangères, qui ne constituaient que des sociétés de façade

implantation altimétrique de la construction, une modification de la voie d'accès, un agrandissement de l'emprise au niveau du sous-sol, une augmentation de la superficie habitable, une modification des façades

Par un mémoire enregistré le 29 juillet 2022, la SAS I.D.F Isolation Décoration Façade déclare se désister purement et simplement de l'instance. Vu les autres pièces du dossier.

de son immeuble ; que des fissures étant apparues sur les façades sur cour, la société a, après expertise, assigné la société TMH en réparation de ses préjudices ; Attendu que la société TMH fait grief

En 2006, [L] [D], propriétaire du lot n°18 correspondant à un appartement en duplex au quatrième étage dudit immeuble a réalisé des travaux de création d’une fenêtre sur la façade donnant sur la parcelle

Z... la réalisation de l'enduit de façade ; que, se plaignant d'un phénomène de cloquage de l'enduit, ils l'ont, après expertise, assigné en indemnisation, ainsi que la société MMA IARD, son assureur en

cause ; qu'il résulte des termes clairs et précis de son courrier du 2 novembre 2008 que l'architecte n'y indiquait pas que les travaux prétendument à la charge de la venderesse auraient concerné les façades

à les tromper sur l'état de l'immeuble vendu, que la vétusté de l'étanchéité de la toiture, décelable par un simple contrôle visuel auquel M.