société Proman 133, société par actions simplifiée, 3°/ à la société Proman 116, société par actions simplifiée, 4°/ à la société Proman 124, société par actions simplifiée, 5°/ à la société

/ à la société RSS 640 [Localité 6], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ à la société RSS 180 [Localité 4], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 février 2002), que la société

[X] [S] est l'associé unique de la société holding de droit belge Forestheir, laquelle a souscrit des obligations remboursables en actions (ORA) émises par la société par action simplifiée Groupe petit

, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 8], 3°/ à la société Servipac, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7], 4°/ à la société de Production pharmaceutique

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2024, la société par actions simplifiée Vermilion REP et la société par actions simplifiée Vermilion Moraine, représentées par Me Lazar

le litige l'opposant : 1°/ à la société Boutet - [S], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à M.

[Y] [T], domicilié [Adresse 4], 2°/ à la société Suncard group, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Suncard France, société par actions simplifiée, dont

, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 62°/ à la société Socheleau bureautique services 49, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 63°/ à la société Sodevco, société

EB Trans France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société EB Trans assistance, société par actions simplifiée, 3°/ à la société EB Trans immobilier, société

, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], contre l'arrêt rendu le 1er juillet 2014 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à

A C, à la société anonyme à responsabilité limitée Roger Renard, à la société par actions simplifiée Massé Constructions Métalliques, à la société par actions simplifiée Travaux Spéciaux Alpes, à la société

Trésor G11-003, société par actions simplifiée, 2°/ la société Trésor G11-004, société par actions simplifiée, 3°/ la société Trésor G11-005, société par actions simplifiée 4°/ la société Trésor

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2024, la société par actions simplifiée Vermilion REP et la société par actions simplifiée Vermilion Moraine, représentées par Me Lazar

Sur le désistement : 2.Par la présente requête, la société par actions simplifiée Framam, Mme D C, épouse B, et M.

et de la transmission de l'intégralité de l'actif et du passif de cette société, incluant l'ensemble des engagements souscrits, à la société Square Habitat au terme de l'opération de fusion absorption

 : - débouter la société par actions simplifiée MILCI de ses prétentions dirigées contre la société anonyme L’ABEILLE ; - condamner la société par actions simplifiée MILCI à verser à la société anonyme

10], 8°/ la société Korian [61], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 73], [Localité 10], 9°/ la société Korian [Localité 66], société par actions simplifiée, dont le siège

Par un courrier en date du 21 juin 2024, l'association nationale des plaisanciers motorisés, la société par actions simplifiée (SAS) Gauthier SP, la société par actions simplifiée Jet Expérience, la société

, contre l'arrêt rendu le 10 janvier 2017 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Large network administration (LNA), société par actions simplifiée