DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 13 décembre 2005), que la société Elf Antar et la société du Bout des Ponts, exploitant une station

Y... et son épouse ont conclu le 17 mai 1994 un contrat de location-gérance et de fourniture de carburant pour l'exploitation d'une station service avec la société Elf Antar France d'une durée de trois

X... a exploité une station-service de la société Dyneff du 30 mai 1985 au 30 mai 1987 en vertu d'un contrat de mandat ; Attendu que pour décider que l'article L. 781-1 du Code du travail était applicable

attaqué (Montpellier, 5 juillet 2000), que, suivant devis accepté du 13 septembre 1994, les consorts X... ont confié à la société Sanchez des travaux de terrassement destinés à la construction d'une station-service

Au cours de l'année 2016, les services des douanes ont été informés que M.

cette loi" ; qu'"il est constant que Patrice X... en circulant sur un cyclomoteur était conducteur d'un véhicule terrestre à moteur" ; qu'"il a également commis une faute car il est sorti de la station-service

relative à la prise de contrôle exclusif de 19 fonds de commerce sous enseigne Auchan Supermarché et de 8 stations-service par la société Lidl

relative à la prise de contrôle exclusif de 5 fonds de commerce sous enseignes Monoprix et Casino et de 2 stations-service par la société Lidl

[N], la location-gérance d'un fonds de commerce d'une station-service ; qu'elle a procédé à la résiliation immédiate du contrat de location-gérance le 4 février 2005 ; que M.

X..., détaché auprès de la société Nova services, aux droits de laquelle est venue la société Abilis (la société), a été victime d'un accident du travail alors qu'il nettoyait l'auvent d'une station-service

branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 juillet 1992) que, le 29 mars 1982 la société Esso a confié à la société établissement JM Lucet (société Y...) la gestion d'un fonds de commerce de station-service

Saint-Mitre-les-Remparts, sont interdits dans le secteur ND 1 "les installations et travaux divers définis à l'article R.442-2 du code de l'urbanisme à l'exception de ceux visés à l'article ND 2" ; que les stations-service

N'ONT PAS ETE PRIVES DE TOUT ACCES A LA STATION SERVICE ET AU GARAGE ATELIER DE REPARATION EXPLOITE EN BORDURE DE LA ROUTE NATIONALE; QUE LA GENE QUE L'INTERESSE A SUBIE N'EXCEDE PAS LES SUJETIONS NORMALES

FAITS ET PROCÉDURE, La SA Esso Société Anonyme Française (ci-après la société Esso) a confié, par le biais de cinq contrats successifs de location-gérance de fonds de commerce, l'exploitation de stations-service

Pointe-à-Pitre ; qu'aux termes d'un communiqué de presse en date du 10 février 2011, le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre a fourni les informations suivantes : "La station-service

; qu'aux termes d'un communiqué de presse, en date du 10 février 2011, le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre a fourni les informations suivantes : "La station-service

X..., employé par la société Gesmin (la société) comme caissier d'une station-service, a été victime d'un accident du travail ; que pour échapper à ses agresseurs, il a rejoint son local blindé pour en

France, qui avait conclu avec la société Relais des Coteaux, exploitante d'une station service, des contrats d'approvisionnement en carburants et lubrifiants déclarés nuls, a formé contre cette dernière