Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de la société [...] , et l'avis de M.

[G] fait grief à l'arrêt de déclarer son action irrecevable, alors : « 1°/ que l'action est ouverte à tous ceux qui ont un intérêt légitime au succès ou au rejet d'une prétention ; que la qualité à

relative à la situation de la concurrence dans le secteur du sucre

relative à la situation de la concurrence sur le marché du sucre

Rootenbakers AG ne disposait, sur le territoire du Luxembourg, que d'adresses sans moyens matériels lui permettant de recevoir des marchandises ; que la vérification des factures émises par la société Sucre

pour élever ou combattre une prétention, ou pour défendre un intérêt déterminé ; que l'existence du droit invoqué par le demandeur n'est pas une condition de recevabilité de son action, mais de son succès

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 31 du code de procédure civile ; Attendu que l'intérêt au succès

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 31 du code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte de ce texte que l'intérêt au succès

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 31 du code de procédure civile ; Attendu que l'intérêt au succès

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 31 du code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte de ce texte que l'intérêt au succès

. # Sucre - Restitution à la production et à l'exportation. # Affaire 292/82.

. # Responsabilité extracontractuelle - Recevabilité - Taux représentatifs - Sucre - Mesures transitoires. # Affaire 281/84.

Moyen produit par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, pour la société Saint Louis sucre.

VERMANDOISE INDUSTRIES venant aux droits de la SA Sucrerie distillerie Bihucourt, - les conclusions de M.

° 94-15. 290 et 94-12. 249), que la société Herriau, titulaire du brevet n° 1 574 177, déposé le 24 mai 1968, délivré le 2 juin 1969 et qui concerne une machine "arracheuse-chargeuse de betteraves à sucre

La société Axa France Iard et la Croix rouge font grief à l'arrêt de confirmer l'ordonnance du 13 avril 2023, alors « que l'action est ouverte à tous ceux qui ont un intérêt légitime au succès ou au rejet

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 mai 2002), que le syndicat des copropriétaires du 1/8 Les Berges de Sucy

pas, en ce qui concerne les performances, aux spécifications indiquées, et n'était pas conforme à la destination qui lui était assignée à la commande, à savoir assurer l'étanchéité des bassins de la sucrerie