Y..., maître d'oeuvre, la réalisation de travaux de surélévation d'un immeuble lui appartenant ; que, des désordres étant survenus, la SCI a fait assigner M. X... et la MAAF ainsi que M.

- sur le projet des défendeurs de surélévation de leur immeuble : Les consorts [L] font valoir qu'ils souhaitent faire surélever leur immeuble et que les travaux sollicités feraient obstacle à ce

soumis au statut de la copropriété, a, après avoir obtenu le 15 avril 2003 l'autorisation de l'assemblée générale des copropriétaires, confié à un entrepreneur des travaux de surélévation de l'immeuble

décision en toute connaissance de cause, étant observé au demeurant que les consorts [Z]/[S] ne peuvent faire grief à l'assemblée générale d'être plus exigeante à leur égard pour les travaux de surélévation

Mme Z... demandent que le Conseil d'Etat substitue à l'arrêté du 20 novembre 1986, par lequel le maire de Marseille (Bouches-du-Rhône) a accordé un permis de construire aux requérants en vue de la surélévation

du promettant ou des précédents propriétaires à une obligation administrative ou légale relative aux biens promis » ; qu'en se bornant, pour décider que cette condition n'a pas défailli, que la surélévation

Le 23 juin 2021, la société civile immobilière (SCI) Turkoise a obtenu un permis de construire en vue de la surélévation de l'immeuble situé au 50 rue Auguste Mounié à Antony pour la création de trois

F... portant sur la surélévation d’un immeuble existant situé 8 rue Parmentier à Puteaux, ensemble la décision de rejet de leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Puteaux

dispositions législatives et réglementaires précitées ; * le projet méconnaît les dispositions de l'article R.111-2 du code de l'urbanisme dès lors qu'aucune étude n'a été menée sur la faisabilité d'une surélévation

En l’espèce, le projet prévoit la surélévation de l’immeuble existant en R+3, atteignant environ 12 mètres de hauteur de façade.

tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2019 par lequel le maire de Paris a délivré un permis de construire à la société civile immobilière Financière Saint Louis pour la surélévation

surface habitable des lots expropriés ; Qu'en statuant ainsi, la cour d'appel, qui a tranché une contestation sérieuse sur le fond du droit, relative à la nature privative de surfaces nées de la surélévation

Considérant qu'il ressort de pièces du dossier que l'immeuble dont M.

Elle soutient que les travaux réalisés sur l'immeuble de Saint-Cloud appartenant à la SCI Solyfroid sont des dépenses de réparation et d'amélioration déductibles des revenus fonciers nets.

...ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 juin 2014 du maire de Toulouse accordant un permis de construire aux consorts D...en vue de la surélévation

B pour la réalisation d'une extension et surélévation d'un immeuble, ensemble la décision du 5 octobre 2021 rejetant le recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Mauguio la somme

F un permis de construire portant surélévation d'un immeuble et création d'une piscine, sur une parcelle cadastrée section A n° 90, situé au 76 rue Charras.

d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2020 par lequel le maire de la commune de Saint-Jean-de-Luz a accordé à Mme A, épouse B, un permis de construire valant démolition en vue de la réhabilitation et de la surélévation

B, propriétaire de l'immeuble situé 33, rue Richard Lenoir dans le 11ème arrondissement de Paris, afin de constater les désordres affectant l'immeuble en cause et le cas échéant, de dresser le constat

SUR L'APPARTEMENT ET LES BUREAUX QU'IL OCCUPAIT DANS L'IMMEUBLE SIS ...