d'instruction du tribunal de grande instance de Senlis du 22 avril 2002 et renvoyé Fabien X... devant le tribunal pour enfants de Senlis pour y être jugé pour avoir par violence, contrainte, menace ou surprise

; qu'en l'espèce, où la cour a cru pouvoir prétendre que le prévenu avait eu recours à la surprise pour se livrer à des atteintes sexuelles sur les deux parties civiles, tout en constatant que ces faits

[J] d'avoir commis des actes de pénétration sexuelle par violence, contrainte, menace ou surprise, sur [T] [U] [O], mineure de quinze ans, en l'espèce notamment des pénétrations digitales vaginales et

. ; "alors que la violence, contrainte, menace ou surprise est un élément constitutif du délit d'agression sexuelle ; que la cour d'appel, qui retient le délit d'agressions sexuelles à l'encontre du

; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Alexandre X... à la peine de deux années d'emprisonnement, dont une assortie du sursis, pour attentat à la pudeur commis sans violence, ni contrainte, ni surprise

agressions sexuelles ont été commises sur une mineure de 15 ans ; "4) entre le 7 août 1993 et le 14 mai 1995, commis des atteintes sexuelles sur la personne de Y..., avec violence, contrainte ou surprise

[I] avait été cité devant le tribunal correctionnel pour des faits d'atteinte sexuelle sur [W] [U], mineure âgée de plus de 15 ans sans violence, contrainte ou menace ou surprise ; que la cour d'appel,

suite d'une tentative de suicide, s'était plainte auprès de sa mère qu'un homme lui avait caressé la poitrine et le sexe ; * fait du 16 septembre 1999 où l'aide soignante, Emmanuelle A..., avait surpris

alors, d'autre part, qu'en l'état des éléments constitutifs retenus dans la prévention, les peines encourues que ce soit pour agression sexuelle autre que viol, avec violence, contrainte, menace ou surprise

d'emprisonnement en partie sans sursis" (arrêt attaqué, page 3, dernier paragraphe) ; "alors que constitue une agression sexuelle "toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise

détaillée en fait ; tel n'est pas le cas lorsque la question se borne à reprendre les termes alternatifs énoncés par la loi quant à l'usage vis-à-vis de la victime de la violence, menace, contrainte ou surprise

du Code pénal ; "au seul motif adopté des premiers juges que Boris X... était prévenu d'avoir aux Deux-Alpes (38) le 15 janvier 1991 commis un attentat à la pudeur, avec violence, contrainte ou surprise

Z... et X..., alors que, selon le moyen, s'il appartient au demandeur en révision d'une décision dont il soutient qu'elle a été surprise par la fraude de la partie au profit de laquelle elle a été rendue

485 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée, après avoir constaté que X... était "prévenu d'avoir à A. depuis 1992 exercé, sans violence ni contrainte ni menace ni surprise

employeur n'était pas établie par l'information" ne permet pas de justifier légalement la décision de renvoi du demandeur devant la cour d'assises du chef de viol, la violence, la contrainte ou la surprise

pénal, 388, 512 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable d'atteintes sexuelles avec violence, menace ou surprise

psychiatre; le terrain ayant alors été tout à fait préparé et parfaitement propice, il est passé aux actes et a donc sexuellement agressé la jeune fille; dans ce contexte, c'est bien l'effet de surprise

de repousser les avances de son employeur ou encore le caractère déplacé des gestes commis sans constater que les atteintes avaient été commises par le prévenu avec violence, contrainte, menace ou surprise

tentative n'a échoué ou n'a été interrompue que par l'attitude de la victime qui l'a empêché de consommer son acte ; que Patrick X... a tenté d'imposer à Cyril A... une pénétration sexuelle par surprise

un geste malhonnête, voire déplacé, entre un questionnaire se rapportant à un examen clinique et des propos n'ayant rien à voir avec des investigations purement médicales ; que le prévenu a usé de surprise