U..., un témoin scientifique cité par le parquet général, dans la continuité des débats organisés sur les travaux des experts de la défense qui ont été très critiques vis à vis de ceux de M.

à charge et d'obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge ; que la cour d'appel, qui a refusé de procéder à l'audition des divers

M... et P..., contestées, portées à la connaissance de la défense seulement trois jours avant l'audience alors que cette mise en cause nécessitait qu'elle puisse faire régulièrement citer ces témoins ;

Le requérant témoigna pour sa propre défense et fit citer à comparaître plusieurs témoins de moralité. 15.

issue de la loi du 15 juin 2000 dispose que la Cour doit procéder à l'audition des témoins dans les règles prévues aux articles 453 et 457 du même Code, il précise "les témoins cités par le prévenu" sans

en cours d'audience et que, pour les trois autres, il a été passé outre aux débats, après recherches infructueuses en ce qui concerne X... ; Que le même procès-verbal mentionne que tous les témoins

Invoquant l’article 6 § 3 d) de la Convention, le requérant se plaint du fait que la cour d’appel de Liège n’a entendu aucun témoin et a refusé l’audition des témoins cités par le requérant.

ultérieurement régularisée ; " et en ce qu'il ressort encore du procès-verbal des débats (cf. p. 9) qu'Aurélie Y... a été entendue une seconde fois après avoir prêté le serment des témoins, au motif

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-deux janvier mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt

A ALORS ETE CITE, PAR HUISSIER DE JUSTICE, A LA REQUETE DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE, A COMPARAITRE EN QUALITE DE TEMOIN A L'AUDIENCE DU TRIBUNAL CORRECTIONNEL DU 12 MARS 1982, TANDIS QUE SON PERE, M

J’ai aussi examiné plusieurs autres éléments pertinents, et j’ai proposé à T., qui se trouvait derrière l’écran installé sur le banc des témoins, de témoigner dans les mêmes conditions.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juin mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

Esther Y..., épouse Z..., citée et signifiée à la requête du ministère public et à l'audition de laquelle la défense n'avait pas renoncé, au motif que l'audition de ce témoin n'apparaît pas indispensable

de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats constate que Jean-François D..., beau-frère de l'accusé José X..., témoin cité par la défense a été entendu sans prestation de serment en

la parole aux avocats de C... et de D... ou à ces accusés eux-mêmes ; qu'ultérieurement, après avoir rouvert les débats sur la non-comparution du témoin, elle a, dans un second arrêt incident, rejeté

B., citée comme témoin par le ministère public, le président a procédé à l'interrogatoire de l'accusé et à l'audition des experts et des autres témoins cités, puis il a décidé, sans observations des parties