Madame [F] [L] atteste des insultes et des menaces formulées à l’encontre des locataires avec également mention de tapages nocturnes, cris, violences.

établissement Paris Habitat - OPH et la SAS Cabinet Michau devant le tribunal judiciaire de ce siège aux fins de : - les voir condamner, in solidum, à une amende forfaitaire inhérente aux nuisances nocturnes

pétition regroupant 183 riverains se plaignant des nuisances liées à l'établissement d'autre part, de ce que le 18 novembre 2024 une plainte a été déposée par une riveraine pour l'infraction de bruit et tapage

pièces du dossier, d'une part, que ce magasin a été l'objet, ou le cadre, d'infractions fréquentes et graves au nombre desquelles figuraient des cambriolages, des dégradations, des violences et des tapages

Compte tenu de l’intensité des nuisances sonores, dépassant les niveaux autorisés et pendant les heures nocturnes, et du fait que ces nuisances se sont répétées sur plusieurs années, il y a une atteinte

de ne pas avoir informé son employeur de l'issue d'une soirée amicale à laquelle il avait participé dans un autre établissement de l'employeur qui avait occasionné l'intervention de la police pour tapage

Reprochant à son locataire des manquements à l'obligation de jouissance paisible (intempérance, injures, agressions verbales, tapages nocturnes et diurnes, cris), l'OPAC DU RHÈNE l'a fait assigner pour

X... ne peut utilement se prévaloir d'un arrêt dela cour d'appel de Metz en date du 9 février 1995 le relaxant des infractions pour tapage nocturne pour lesquelles il était poursuivi devant cette juridiction

L'enquête de gendarmerie a révélé qu'énervé par des tapages nocturnes, il avait frappé son voisin d'un coup de poing.

Jean-Marie, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, du 9 février 1995, qui a relaxé Giovanni Y... pour contraventions de tapage nocturne et a débouté la partie

La SA VIVEST, anciennement LOGIEST s’oppose à la demande de délai faisant valoir que et qu’il existe d’importants troubles à l’ordre public imputable sous forme de tapage nocturne et de poursuite à la

C a porté plainte à plusieurs reprises pour des faits de tapages nocturnes, de menaces de mort réitérées et d'injures.

bruit anormal, aucun travail de quelque nature que ce soit qui serait de nature à nuire à la solidité de l'immeuble ou gêner le voisin par le bruit, l'odeur, les vibrations ou autrement tout bruit ou tapage

B a précédemment été reconnu coupable à quatre reprises par le juge pénal, les 22 septembre 2009, 21 février 2012, 19 mars 2013 et 31 mars 2021, de tapage nocturne troublant la tranquillité d'autrui à

[P] a subi le 21 juillet du tapage nocturne, des nuisances olfactives liées au tabagisme des locataires, du tapage nocturne le 22 juillet entre 22 heures et 3 heures du matin.

plusieurs reprises de la dégradation des portes d'entrée de la résidence par des jeunes qui rendaient visite au fils de Mme [E], ' une attestation de Mme [G] [Z] du 21 août 2017 évoquant un « grand tapage

qu'elle en attente d'un logement depuis vingt ans; que le logement est inadapté à son handicap puisqu'elle a des problèmes de santé car le bâtiment où elle réside est mal isolée, qu'elle y est victime de tapage

Par un arrêté du 25 août 2021, notifié au requérant le 3 septembre 2021, le maire de Pierrefitte-sur-Seine a, pour prévenir des troubles à la tranquillité publique et des tapages nocturnes constatés aux