AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
6438f213a942a604f5e932e7
13 avril 2023
13 avril 2023
Cet état comporte les tarifs pratiqués par le médecin pour les principaux actes qu'il réalise, la part de ses actes réalisés aux tarifs opposables et le taux de dépassement constatés au cours des trois
Source officiellePage 9 sur 81
Avis
CADA:20156123
21 janvier 2016
21 janvier 2016
commerce et d'industrie de Rouen à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) la convention de transfert de gestion conclue le 29 novembre 2006 entre l'Etat et le Syndicat mixte
Source officielle