[K] [M] et ont sollicité la délivrance d'un mandat d'amener à son encontre ; que la présidente de la cour d'assises, qui a déclaré passer outre à l'audition du témoin M.

des faits reprochés à Jacques X..., conducteur du véhicule, auquel Georges Y... l'avait prêté le jour des faits ; que le témoin, Françoise B..., épouse C..., s'est présentée spontanément à la brigade

J..., cotée B 91 ; "alors que le président ne peut, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, donner lecture de dépositions de témoins acquis aux débats avant que ceux-ci n'aient été préalablement entendus

( ) et la défaillance du système de blocage du levier de commande de l'outil permettant d'éviter les risques d'accrochage du godet pendant les déplacements" ; qu'en se déterminant ainsi, au regard de

du dispositif antibloqueur signalé par une témoin lumineux qui fonctionnait au moment de l'accident, n'a pas satisfait aux exigences des articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile; en

de l'aviation civile ont été incomplètes ou erronées, ni que ses conclusions étaient hâtives, lesquelles conclusions écartent la cause mécanique de l'accident, étant par ailleurs relevé que, ni les témoins

insuffisantes au regard de l'article 137 du Code de procédure pénale ; que la détention provisoire de la personne mise en examen est, en l'état, l'unique moyen : - d'empêcher une pression sur les témoins

contentieux sont réglés par la cour, le ministère public, les parties et leurs avocats entendus ; qu'en l'espèce, après l'appel des témoins, toutes les parties ont sollicité que MM.

En Estonie, les règles générales énoncées dans la loi en ce qui concerne l’interrogation des témoins sont aussi applicables aux témoins mineurs.

dont il est propriétaire, soit à proximité du lieu de commission de l'infraction et de la résidence des parties civiles, qu'il est donc susceptible de croiser inopinément ces dernières ainsi que les témoins

; que le document daté du 29 avril 2000 rédigé par Michel X... lui-même est unilatéral et ne saurait constituer une preuve ; qu'il résulte de la déposition de Melle G... que celle-ci n'a pas été le témoin

aveu qui prouve directement que Daewoo, qui avait fait modifier la boucle dès 1997, connaissait les dysfonctionnements ; que, certes, le prévenu affirme qu'il n'a jamais eu connaissance d'une telle défaillance

professeurs, collègues d'Henri X..., relatent que leurs élèves, pendant plusieurs années, leur ont rapporté les propos grossiers tenus par celui-ci à l'adresse d'autres professeurs ; que de même, le témoin

du prévenu selon lesquelles il avançait normalement avec son camion et a été stoppé dans sa progression par l'accident, sont formellement démenties par les déclarations précises et concordantes des témoins

T..., entendu seulement à titre de témoin sur les faits dénoncés par son fils lesquels ne concernaient que ce dernier, et qui pouvait dès lors répondre comme il l'entendait en exprimant son opinion sur

à charge et obtenir la convocation et l'interrogatoire des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge ; que sauf impossibilité dont il leur appartient de préciser les causes

été entendu, a méconnu le principe de l'oralité des débats " ; Attendu que, selon les mentions du procès-verbal, les témoins X..., Y... et Z... étant défaillants, le président a déclaré qu'il serait

apparaissent satisfaisantes et excluent la commission d'infractions pénales, l'éventuel détournement ne pouvant se régler que sur un plan civil ou commercial; que, par ailleurs, une nouvelle audition du témoin