ne dispose pas librement de son temps mais reste à la disposition de l'employeur sont dénommées "temps à disposition" et ne sont comptées comme travail effectif que pour une fraction ; qu'il appartenait

O..., la Cour de Cassation a, par arrêt du 29.06.2017, - cassé et annulé, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 14.01.2016, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; - remis

..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1990 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, section 1), au profit : 1°/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Ligne, 94360 Bry-sur-Marne, 23 / de M.

CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 avril 2024 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n°

PAR CES MOTIFS, la Cour : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il requalifie le contrat à temps partiel en contrat à temps complet et condamne l'association Plus belle la vie à payer à Mme [L] les

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 octobre 2023 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1042 F-D Pourvoi n° Y 21-22.415

Un nouvel appel du requérant, introduit le 26   septembre 1998, fut rejeté par une ordonnance du 26   octobre 1998. 3     La procédure en cassation Entre temps, le 22 juillet 1997,

et à 80 % comme du temps de repos.

CL6 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 mai 2024 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n°

relative à la réduction négociée du temps de travail ; que cet accord, ratifié le 7 août 2001 par le personnel de la caisse, définissait le principe d'une annualisation ramenant la durée du temps de travail

CIV. 2 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 juillet 2020 Cassation M.

Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur

OR COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 novembre 2022 Cassation partielle M.

CIV.3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 juin 2016 Cassation partielle M.

jeunes aux dépens ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé

la prononce ; que la cassation s'étend également à l'ensemble des dispositions de la décision cassée ayant un lien d'indivisibilité ou de dépendance nécessaire ; qu'ainsi, la cassation à intervenir du

La cassation des chefs de dispositif condamnant l'employeur à verser à la salariée diverses sommes au titre de la requalification du contrat de travail en contrat à temps plein emporte cassation du chef