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50 981 résultats pour « tentative »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137266acd58014677425667

Cassation

16 mai 2001

16 mai 2001

grief à l'arrêt d'avoir débouté le salarié de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse en raison de difficultés économiques non caractérisées et d'une absence de tentative

Source officielle

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CC

cr

613725a7cd5801467741f863

Cassation

26 novembre 1997

26 novembre 1997

David, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 21 avril 1995, qui, pour destruction ou détérioration volontaire d'un bien appartenant à autrui par l'effet d'un incendie et tentative

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cr

613726a3cd58014677427421

Cassation

28 février 2007

28 février 2007

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 20 juin 2006, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte contre personne non dénommée des chefs de tentative

Source officielle
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cr

61372601cd58014677422360

Cassation

19 octobre 1999

19 octobre 1999

Antonia, contre l arrêt de la cour d appel de LYON, 4ème chambre, en date du 1er octobre 1998, qui, pour tentative de vol aggravé, l a condamnée à 6 mois d emprisonnement avec sursis et 10 000 francs

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cr

RIOM, en date du 22 mars 1994, qui, dans l'information suiviec/Sylviane Y

61372577cd5801467741df60

Cassation

11 mai 1995

11 mai 1995

- la société SAMDA, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date du 22 mars 1994, qui, dans l'information suivie contre Sylviane Y... du chef de tentative

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cr

6137258bcd5801467741ea91

Cassation

15 mars 1994

15 mars 1994

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 10 mars 1993, qui, pour vols et tentatives de vols aggravés, en état de récidive légale, l'a condamné à 8 ans d'emprisonnement

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613725cccd5801467742096b

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 17 février 1999, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département du VAR, sous les accusations de viols aggravés et tentatives

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cr

613725b0cd5801467741fca5

Cassation

16 septembre 1997

16 septembre 1997

..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 14 novembre 1996, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs de tentative

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cr

61372640cd580146774241b4

Cassation

1 juin 2005

1 juin 2005

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 14 octobre 2004, qui, pour tentative d'escroquerie, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement avec sursis, et a

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613725a2cd5801467741f61f

Cassation

9 juin 1998

9 juin 1998

d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, du 13 mars 1997, qui, dans l'information suivie sur plainte avec constitution de partie civile de la première des chefs de faux et usage, escroquerie et tentative

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NCON, en date du 19 juin 1992, qui, dans l'information suiviec/Gérard X

61372547cd5801467741c6b2

Cassation

5 janvier 1993

5 janvier 1993

D'ASSURANCES HELVETIA, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BESANCON, en date du 19 juin 1992, qui, dans l'information suivie contre Gérard X..., du chef de tentatives

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6137254fcd5801467741caa9

Cassation

26 novembre 1990

26 novembre 1990

conclusions tendant à la requalification des faits en attentat à la pudeur commis sans violence sur mineure de quinze ans, la Cour, par arrêt incident, a décidé de poser des questions subsidiaires de tentative

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61372562cd5801467741d410

Cassation

9 octobre 1997

9 octobre 1997

David, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 3 mai 1996, qui, pour tentative d'escroquerie, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, 6 000 francs d'amende, à 5

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ée partie civile, le 23 décembre 1998c/Marie-Pierre X

613725f5cd58014677421d8b

Cassation

19 juin 2001

19 juin 2001

VERNES, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 21 juin 2000, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef de tentative

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ENCE, en date du 27 juin 1996, qui, dans l'information suiviec/René X

613725c6cd580146774206ac

Cassation

4 février 1998

4 février 1998

Joséphine, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 27 juin 1996, qui, dans l'information suivie contre René X... du chef de tentative

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ECLI:FR:CCASS:2019:CO00855

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

l'ensemble de ses fournisseurs, c'est-à-dire à ceux qui disposaient d'une puissance théorique de négociation comme à ceux qui n'en disposaient pas ; qu'en ne déduisant pas de ces constatations la tentative

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61372553cd5801467741cc64

Cassation

28 octobre 1991

28 octobre 1991

de la HAUTE-GARONNE, en date du 29 novembre 1990, qui les a condamnés, les deux premiers, respectivement à 15 ans et 13 ans de réclusion criminelle pour coups mortels, séquestration de personne et tentatives

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613725e7cd580146774216de

Cassation

26 février 2002

26 février 2002

Stéphane, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 20 novembre 2001, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de SEINE-ET-MARNE, sous l'accusation de tentative

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61372695cd58014677426c41

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

Gilbert, contre l'arrêt de cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 10 mai 2006, qui, pour tentative d'escroquerie en bande organisée, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement dont

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édure suiviec/Martin X

61372679cd58014677425dc1

Cassation

12 octobre 2004

12 octobre 2004

ROCHEFORT FINANCES, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 21 janvier 2004, qui, dans la procédure suivie contre Martin X... et Maurice Y... des chefs de tentative

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