conclusions, la Convention collective des jardiniers-gardiens de propriétés privées avait vocation à régir un emploi consistant seulement à "entretenir en bon état de propreté la cour et le jardin les terrasses

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 DÉCEMBRE 2025 L'association syndicale libre Les Terrasses

Thiflo) a cédé à la société Alliance mobilhome habitations de loisirs (la société Alliance mobilhome), les 2 000 actions correspondant à 100 % du capital social qu'elle détenait dans la société Les Terrasses

adossée à la piscine, ils sont bien soumis à déclaration préalable puisqu'à usage de terrasse elle-même soumise à déclaration préalable n'étant pas au niveau du terrain naturel ; qu'en outre, cette terrasse

établir qu'il s'agit des travaux de construction objet de la poursuite, pas plus que les factures de l'entreprise Cerni qui portent sur des travaux dont le maître d'ouvrage est la société Micro Terrassement

en partie pavée et d'une terrasse engazonnée en contrebas, ce que le prévenu conteste en indiquant qu'elle a fait l'objet de la procédure annulée et que l'infraction est prescrite, précisant aussi que

la totalité du premier étage à l'exception des lieux loués (à des tiers), la totalité des deuxième et troisième étages à usage d'hôtel" ; qu'ainsi, en autorisant Mme Z... à occuper les caves, les terrasses

de la conclusion du prêt litigieux ; que les exposants, parents de trois enfants, rappelaient que l'épouse est assistante maternelle et le mari conducteur de camion et gérant de la société Aunis Terrassement

titre des travaux de reprise de la piscine et de ses annexes, alors : « 1°/ qu'il découlait des termes clairs et précis du bon de commande signé par les époux [C] et du bon de commande Tronci Terrassement

Villien, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat des consorts d'X..., de Me Bouthors, avocat de la société Corse terrassement, les conclusions de M.

soit pour la plaie à la base du cou par un tir tangentiel, soit pour celle-ci comme pour les autres plaies, du fait d'éclats métalliques d'un projectile qui s'est fragmenté à l'impact au sol de la terrasse

11] à [Localité 17], soumis au statut de la copropriété, a adopté une résolution n° 4 autorisant la Société civile immobilière de l'[15] (la SCI), copropriétaire, à percer la dalle de béton de la terrasse

X... ayant prolongé au-dessus d'un terrain communal jouxtant la propriété de Mlle Y..., une terrasse édifiée sur un garage lui appartenant, Mlle Y..., se plaignant de ce qu'une vue avait été ainsi créée

Cain B..., d'une surface totale de 400 mètres carrés dont 225 mètres carrés de terrasse, procédait d'une surévaluation "quasi-certaine" en la seule considération de la prise en compte, dans le cadre de

du patio et de la toiture-terrasse haute et en réaménagement du patio, que celui-ci était défini par l'état descriptif de division comme « un espace intérieur à ciel ouvert », la cour d'appel, par une

fondement juridique que ce soit au titre notamment des dommages matériels et immatériels causés aux tiers, dans l'exercice des activités professionnelles déclarées, à savoir « démolition » et « terrassements

techniques du bâtiment (la société CERTBAT), assurée auprès de la SMABTP et de la société Axa France IARD (la société Axa), des travaux de réfection de l'étanchéité et de l'isolation de leur toiture-terrasse

lot n° 31, à usage de cave, situé au-dessous, appartenant tous à la SCI Brumaire (la SCI), ont été affectés, en 1991, à usage de restaurant, la cave étant transformée en cuisine, et le lot n° 34 en terrasse