V. aux entiers frais et dépens de l'instance y compris du remboursement du timbre fiscal de 35 ¿ avancés par le demandeur ".

EXPRO, JCP de TOURS en date du 09 Décembre 2021 PARTIES EN CAUSE APPELANTS :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265272492853567 Monsieur [O] [I] né le 04 Mars 1967 à [Localité 20] [Adresse 1]

[N] [Y], [Adresse 6], l'enseigne Areas était toujours fixée en façade et que sur le portail était affiché un avis : 'Assurances [Y], retrouvez [I] et [E] [Adresse 2], téléphone [XXXXXXXX01]" ; - qu'à

Olivier, reçu 6 originaux le 18/11/2004 » On constate déjà que des différences matérielles existent entre le second PV et le premier PV : par le timbre de CEPM qui le domicile [...] alors que le premier

condamner Mme [Z] à payer à la commune de [Localité 24] la somme de 3 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens en ce compris les frais de timbre

La contribution pour l'aide juridique prévue par l'article 1635 bis Q du code général des impôts a été régulièrement acquittée par timbre fiscal de 35 €.

février 2018 comportaient des anomalies résultant de leur caractère globalisé puisque les inventaires au 30 septembre 2014, 2015 et 2017, qui portaient mention du prix et des quantités de produits affichés

; condamner la société Erton à l'indemniser à hauteur de 3 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; condamner la société Erton aux entiers dépens en ce compris le timbre

2015, ce qui a privé la société d'un débat oral et contradictoire notamment en ce qui concerne les justificatifs qu'elle a produits après la dernière visite de l'administration ; - le service a affiché

février 2018 comportaient des anomalies résultant de leur caractère globalisé puisque les inventaires au 30 septembre 2014, 2015 et 2017, qui portaient mention du prix et des quantités de produits affichés

ou quasi-disciplinaires, et qu'au prochain manquement de sa part, la sanction serait plus grave ; que la SAS ASCOMETAL ne conteste pas le teneur de cette attestation ; Qu'en dépit de la position affichée

HS2M PARTICIPATIONS agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social: [Adresse 2] [Localité 2] N° SIRET : 789 077 237 timbre fiscal acquitté

- condamner in solidum la société Maverick et le Théâtre Antoine au remboursement des frais irrépétibles, en ce y compris les droits de timbres.

faire la moyenne des trois derniers mois à la somme de 23 865,93 euros, - condamné la SA KAPA REYNOLDS aux éventuels dépens comprenant les frais d'exécution du jugement ainsi que le remboursement du timbre

/Le juge peut, suivant la gravité des manquements, prononcer, même d'office, des injonctions, supprimer les écrits, les déclarer calomnieux, ordonner l'impression et l'affiche de ses jugements.' ; Considérant

EXPRO, JCP d'[Localité 8] en date du 02 Juin 2022 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé N°: [XXXXXXXXXX02] Madame [L] [Z] née le 21 Juillet 1979 à [Localité 12] [Adresse

partir du 20 août 2007, se retrouvant à l'hôtel avec Monsieur Patrick X... dès le lendemain ; que Monsieur Patrick X... soutient que ces pièces ¿ assurément défavorables pour lui-numérotées 58 à 146 au timbre

face à cette situation, la salariée ne justifie d'aucune action de nature à renforcer le respect des procédures de " houskeepping " par les gouvernantes et les femmes de chambre ; que les réponses timorées