l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - CLEMENT B..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, du 18 juin 1996 qui, pour violences volontaires avec usage

B...a été l'auteur, le 30 juin 2011, de violences en faisant usage d'une arme, violences ayant entraîné une incapacité de deux jours, faits pour lesquels il a été condamné à une peine de deux mois d'emprisonnement

A tendant au renouvellement de sa carte professionnelle au motif qu'il a fait l'objet d'une condamnation, inscrite au bulletin numéro 2 de son casier judiciaire, pour des faits de violence avec usage d'une

" et condamnés à une peine de 15 ans de réclusion criminelle ; " alors que le vol "à main armée" n'est punissable que si le vol a été commis soit "avec usage ou sous la menace d'une arme", soit "avec

A s'est fait connaître le 12 novembre 2018, quelques mois après un avertissement préfectoral en date du 14 mai 2018, pour des faits de violence avec usage ou menace d'une arme suivie d'incapacité n'excédant

4 - "les violences spécifiées à la question n° 2 et qualifiées à la question n° 3 ont-elles été commises avec usage d'une arme ?"

Avant de faire usage d’armes à feu, la police doit d’abord dire «   halte !

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, du 21 janvier 1999, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du LOIR et CHER, sous l'accusation de vols et tentative de vol, avec usage

contre l'arrêt de la cour d'assises de la DORDOGNE en date du 7 juin 1988 qui, pour tentative de meurtre et viol aggravé, l'a condamné à vingt ans de réclusion criminelle et a ordonné la confiscation de l'arme

au motif que l'attitude de Mme Y... qui avait laissé à portée d'enfants un pistolet chargé, pour regrettable qu'elle fût, n'exonérait pas le prévenu de la responsabilité encourue par lui du fait de l'usage

Il ne fait usage des armes qu'en cas d'absolue nécessité et dans le cadre des dispositions législatives applicables à son propre statut ".

ainsi l'usage non justifié de l'arme étant la cause du dommage, le gendarme X... en sera déclaré responsable par application de l'article 1383 du Code civil (arrêt, p. 8) ; enfin que ne sont discutés ni

procédure que l'arme a été utilisée dans le dessein de voler le véhicule », en méconnaissance des textes susvisés ; 2°/ qu'en décidant qu'une conséquence indirecte de l'usage de l'arme ne permet pas

dégradation grave d'un bien appartenant à autrui et de violences volontaires sur deux personnes dépositaires de l'autorité publique dans ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions avec menace ou usage

ACCOMPLISSAIT UNE FORMALITE DANS UN BUREAU, POUR ASSOMER LE SECOND GARDIEN Z..., QU'IL AURAIT ACHEVE EN FAISANT USAGE D'UNE ARME, ET POUR COUPER LES MENOTTES DE JEAN-CLAUDE, AUQUEL IL AURAIT REMIS LE SECOND

T..., du chef de violences avec usage d'une arme ayant entraîné la mort sans intention de la donner, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction.

Ange-François, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 17 novembre 2004, qui, pour violences avec usage d'une arme, l'a condamné à 2000 euros d'amende et a prononcé

Ce fait ainsi que celui relevé par l'enquête administrative, et repris par l'arrêté attaqué, portant sur une tentative d'assassinat avec l'usage d'une arme pour lesquels une procédure a été engagée à l'encontre