la Seine-Saint-Denis a pris en compte, notamment, la nature et la durée de l’emploi occupé par le requérant et, contrairement à ce qui est soutenu par l’intéressé, ne s’est fondé exclusivement sur l’usage

d'appel a violé l'article L.1232-1 du Code du travail ; Et aux motifs que la Société Hertz France déclare n'avoir eu connaissance des pratiques irrégulières de la Société Snap et de son gérant, et de l'usage

pour des faits de recel de bien et à six mois d'emprisonnement avec sursis, par un jugement du tribunal correctionnel de Beauvais en date du 4 avril 2017, pour des faits d'escroquerie, détention et usage

de 10 ans d'emprisonnement, d'évasion ou de tentative d'évasion d'un établissement pénitentiaire, de vol avec port d'arme, de recel d'objet provenant d'un vol ou d'un délit ou encore de détention et d'usage

des cessions intervenues en 1988, ne saurait davantage prospérer, car les biens de la société Pebeco ne sont pas concernés par le montage ici discuté et qu'il n'a pu, en conséquence, en être fait un usage

Les 5 et 6 mars 2019, après l'ajout d'un bénéficiaire de virement par un usage frauduleux du compte, il a été fait deux virements en ligne pour des montants de 9 800 euros et 11 832 euros à l'insu de la

Selon lui, ni l'usurpation d'identité et les faits d'obtention frauduleuse de documents administratifs, ni même l'absence de reconnaissances des autorités sénégalaises, ne sauraient suffire à justifier

insuffisamment motivée, que la commune ne justifiait pas de la réalité d'un projet d'aménagement, que le bien n'aurait pas été utilisé conformément à l'intérêt général et qu'elle aurait ainsi fait un usage

obligation de loyauté, - rappel de salaire pour heures réalisées pendant l'activité partielle, - indemnité de travail dissimulé, - dommages-intérêts pour réduction de ses droits à retraite relative à l'usage

B, qui en a fait un usage frauduleux afin de se faire embaucher sous son identité par la société Prog'Traiteur, que l'intéressé avait ainsi contribué à une usurpation d'identité et que ces faits, dont

stupéfiants, par un jugement du tribunal correctionnel de Tulle du 3 février 2023, à 4 mois d'emprisonnement avec sursis probatoire pendant 2 ans pour récidive de conduite d'un véhicule en ayant fait usage

- Une parcelle de terrain situé à [Localité 16] à usage de passage pour les 4 lots ci-dessus visés.

C'est à l'occasion de sa garde à vue du 4 au 5 août 2022, pour des faits de recel de vol et usage frauduleux d'un moyen de paiement que ces deux nouveaux arrêtés ont été pris à son encontre.

il ressort des pièces du dossier que le requérant a été condamné le 15 septembre 2017 à 3 mois d'emprisonnement avec sursis par le tribunal correctionnel de Strasbourg pour des faits de détention et usage

date du 16 octobre 2009 et qu'aucune mise en demeure ne lui a été adressée avant la coupure en décembre 2009, sanction disproportionnée eu égard au reliquat restant dû et qui n'est pas justifiée par un usage

avril et le 9 septembre 2003 par la fille de Guy J..., alors âgé de 82 ans, laquelle avait constaté la disparition au domicile de son père de chèques d'un chéquier émis par la Société Générale, et leur usage

l'article 67 1du Décret-Loi du 30/10/1935, l'article L.104 AL.2 du Code des postes et télécommunications et réprimée par les articles 67, 67-2, 68 AL.1,AL.2 du Décret-Loi du 30/10/1935, [* coupable d'USAGE

l'article 67 1du Décret-Loi du 30/10/1935, l'article L.104 AL.2 du Code des postes et télécommunications et réprimée par les articles 67, 67-2, 68 AL.1,AL.2 du Décret-Loi du 30/10/1935, [* coupable d'USAGE

du Décret-Loi du 30 / 10 / 1935, l'article L. 104 AL. 2 du Code des postes et télécommunications et réprimée par les articles 67, 67-2, 68 AL. 1, AL. 2 du Décret-Loi du 30 / 10 / 1935, * coupable d'USAGE

[Z] a fait l'objet d'une convocation devant le tribunal correctionnel de Limoges le 13 juin 2025 pour des faits de vol et d'usage frauduleux de carte bancaire commis le 28 janvier 2025.