personnelles des sommes versées entre 2005 et 2008 aux fins d'entretien de ce château par M.

à des fins personnelles de matériels de l'association et de frais non justifiés.

- utilisation du véhicule professionnel de l'entreprise pour vos besoins personnels.

à des fins personnelles des moyens mis à la disposition du salarié, respectivement par l'utilisation d'une carte essence, par l'utilisation du forfait téléphonique internet et par l'utilisation du télépéage

à des fins personnelles d'un véhicule de pool et de la carte essence/péage, à savoir essentiellement des déplacements personnels effectués autour de Rennes et trois trajets plus longs ; il n'a jamais

Or, aucun élément ne justifie de la quote-part d'utilisation effective de ces véhicules à des fins professionnelles.

de la carte bancaire professionnelle à des fins personnelles, M.

personnelles, sans examiner l'utilisation effective des sommes litigieuses, la cour d'appel n'a pas donné plus de fondement à sa décision" ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation

Les faits motivant notre décision sont les suivants : 1- non respect des procédures en matière de suivi d'encours client 2- utilisation à des fins personnelles de votre véhicule de fonction.

B... est fondé sur des absences régulières à des fins personnelles sur son temps de travail, l’utilisation à des fins personnelles des ressources matérielles et humaines du service, notamment pour déménager

[G] ne conteste pas les trois utilisations en 2016 a des fins personnelles du télépéage pour un montant total de 62,76 euros.

En l'espèce, l'employeur reproche au salarié d'une part d'avoir utilisé du temps de travail à des fins personnelles, en effectuant des achats et en réalisant un montage de luminaire, d'autre part de ne

Représentant : Me Isabelle MONSENEGO-TISIC (avocat au barreau de MONTPELLIER) INTIMEE : SA BASTIDE LE CONFORT MEDICAL prise en la personne de son représentant légal Centre d'Activités Euro

archives, fichiers de gestion clientèle, courriels, commandes, et avoir pris connaissance d'agissements abusifs commis pendant l'exécution du contrat tels que règlements en espèces par un prestataire ou utilisation

de profiter, au bénéfice des membres de sa famille, d'une couverture sociale française, ne caractérisent pas la connaissance par celui-ci du versement de salaires sur ce compte fictif et de leur utilisation

[S] a formulé une demande de congés pour la période du 1er au 13 juillet 2019.

abusive à des fins personnelles du matériel à sa disposition à des fins professionnelles.

En tout état de cause, elle dénonce le harcèlement moral subi à compter de l'arrivée de Mme [J], laquelle a dénigré une grande partie du personnel, mais lui a également tenu des propos violents, lui a

[Z] l'utilisation à des fins personnelles des outils informatiques mis à sa disposition. La société [5] relève également le chargement d'applications sur le téléphone portable de M.

[H] [I] avait utilisé les cartes de péage et de carburant de l'entreprise à des fins personnelles à 7 reprises entre le 20 février et le 19 juin 2020 ; - que M.