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102 230 résultats pour « utilisation d'une main »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726a5cd5801467742754b

Cassation

25 octobre 2005

25 octobre 2005

copie auprès du juge d'instruction, qu'elle ne saurait davantage prétendre qu'il serait porté atteinte à la confidentialité de ses données dès lors que ce sont les disques durs qui sont placés sous main

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

6618cf187935f50008be447f

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Additionner les 7 cotes accordées (une seule par épreuve) ; une main normale sera équivalente à 70. Le total donnera la valeur fonctionnelle de la main.

Source officielle
CC

cr

6137264fcd5801467742490b

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

Antonio, contre l'arrêt 894 de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 14 mai 2004, qui, pour infraction à la police de la pêche en mer, l'a condamné à 12 000 euros d'amende, à une mesure

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03549

Cassation

30 janvier 2018

30 janvier 2018

A..., par l'utilisation d'une manivelle qu'il est allé chercher dans sa voiture, avec laquelle il l'a frappé plusieurs fois à la tête, n'a pas exercé une défense proportionnée à l'attaque à main nue dont

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100125

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

l'impossibilité d'agir utilement avant cette date aux fins de se voir attribuer le prix de l'adjudication séquestrée entre les mains de la CARPA, en l'état de l'incertitude subsistant sur le point de

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100374

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

F... , de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de Mme C..., après débats en l'audience publique du 12 mai 2020 où étaient présentes Mme Batut, président, Mme Azar, conseiller référendaire

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CC

cr

6137260bcd58014677422849

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

Maurice, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 6 mai 1999, qui, pour participation à une opération de prêt illicite de main d'oeuvre, l'a condamné à 15 000 francs

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CC

comm

61372410cd58014677411c1d

Cassation

13 novembre 2003

13 novembre 2003

, son prix directement entre les mains du fournisseur Gefrac, sans caractériser l'intention des parties au protocole de conférer à la société Gefrac un tel avantage, la cour d'appel a privé sa décision

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007641771

Admin. suprême

3 mai 1974

3 mai 1974

FRANCE TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 22 AVRIL 1971 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER A REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION DU 10 FEVRIER 1967 PAR LAQUELLE LE MAIRE

Source officielle
CC

civ1

61372283cd580146773fde0c

Cassation

10 octobre 1995

10 octobre 1995

de Vauchrétien (Maine-et-Loire), 2 / la Caisse mutuelle de réassurance agricole (CMRA), du Maine-et-Loire, dont le siège social est ...

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CC

cr

6137258fcd5801467741ec71

Cassation

16 novembre 1993

16 novembre 1993

pas possible de couper le bois sans relever préalablement le chasse-main ; qu'en s'abstenant de répondre à ces conclusions péremptoires et de prendre en considération les attestations susvisées d'où il

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00907

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

Et pour les documents, tu peux me les envoyer par mail. » qu'il se déduit de ces documents que M.

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CC

cr

61372676cd58014677425c27

Cassation

4 mai 2006

4 mai 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

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CC

comm

61372304cd58014677404679

Cassation

7 avril 1998

7 avril 1998

", ainsi que l'utilisation par la société Ciel en 1992 également d'une publicité associant à la marque Pompes funèbres européennes la mention Dir Michel Y... ; Attendu que la société Ciel, l'APFE et

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CC

cr

613725ffcd5801467742227b

Cassation

29 mai 2001

29 mai 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

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CA

Cour d'Appel

6253cb43bd3db21cbdd8d32a

Appel

11 avril 2006

11 avril 2006

Le Professeur F..., l'expert commis, a déposé son rapport le 26 mai 1998.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00175

Cassation

9 mars 2022

9 mars 2022

Le malware met en place un programme permettant d'observer à d'instance le fonctionnement et de prendre la main sur le poste.

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CC

soc

613723f1cd58014677410355

Cassation

29 mai 2002

29 mai 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fédération départementale des chasseurs de Maine-et-Loire, dont le siège social

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cr

613726aacd58014677427863

Cassation

7 mars 2006

7 mars 2006

la juridiction correctionnelle statue sur la mise en conformité de l'ouvrage, sa démolition ou le rétablissement des lieux en leur état antérieur au vu des observations écrites ou après l'audition du maire

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100317

Cassation

20 mai 2020

20 mai 2020

CIV. 1 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 mai 2020 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 317 FS-P+B Pourvoi n° V 19-10.559 R É P U B L I Q U

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