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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9b3bd3db21cbdd89112
31 janvier 2007
31 janvier 2007
de plus d'un centimètre, ayant nécessité des points de suture au niveau d'une phalange de la main droite, d'une autre plaie en forme de S, de 11 cms de longueur, allant de la face palmaire du poignet
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6319876251eeae4f1309d22a
7 septembre 2022
7 septembre 2022
titres, force est de constater que M.
Source officiellecr
6079a8759ba5988459c4d58c
21 juin 2000
21 juin 2000
REJET du pourvoi formé par : - X...
Source officielleChambre des Rétentions
688c4c84119f12788f059e1b
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Ainsi les réquisitions du procureur de la République qui constituent, tout au plus, une pièce de procédure pénale précédant le placement en rétention administrative, ne répondent pas à cette définition
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
65a0f608383a880008fd0831
11 janvier 2024
11 janvier 2024
de la plate-forme.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR03286
9 septembre 2014
9 septembre 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00315
26 janvier 2012
26 janvier 2012
de la plate-forme informatique (une première expertise portant notamment sur les «conséquences du déploiement de cet outil sur l'organisation, la charge et les conditions de travail de chacune des catégories
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205404_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
2020, a été retourné par les services postaux à la métropole Aix-Marseille-Provence revêtu de la mention " pli avisé et non réclamé ".
Source officielleChambre des Rétentions
66ac76a5a9cfa399a90d1f43
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Lorsque la requête est formée par l'autorité administrative, elle est accompagnée de toutes pièces justificatives utiles, notamment une copie du registre prévu à l'article L. 744-2.
Source officiellecr
613725aecd5801467741fbb5
3 septembre 1997
3 septembre 1997
du chariot du pont roulant en tant que plate-forme" ; "alors que, d'une part, l'arrêt attaqué qui relève que l'employeur avait déjà rappelé à l'attention du salarié l'obligation de respecter les règles
Source officielleChambre Sociale
669f4779b8a2ee2bca84af18
16 juillet 2024
16 juillet 2024
I-1 L'absence de mise en place d'un plan de formation du personnel L'association reproche à sa directrice adjointe de n'avoir pas mis en place en 2017, 2018 et 2019 le plan de formation des salariés
Source officielle3ème chambre
DTA_2202411_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
local d'urbanisme (PLU) qui impose le maintien des plantations existantes ; - le plan de l'état actuel du terrain et de ses abords ne répond pas aux exigences de l'article R. 441-4 du code de l'urbanisme
Source officiellecr
613725dbcd580146774210c7
22 octobre 2002
22 octobre 2002
d'établissement étant tenus de s'assurer que leur utilisation est effectivement possible ; qu'en l'espèce, il est constant que le travail litigieux a été effectué à plus de trois mètres, qu'une protection
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200359_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
En ce qui concerne le moyen tiré de la méconnaissance de l’article 4-2 du plan local d'urbanisme : Aux termes de l’article 4-2 du plan local d'urbanisme : « Le nombre d’arbres devant être plantés doit
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2118266_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
En sixième lieu, aux termes de l'article UG.13.2.2 " modalités de mise en œuvre des plantations " du règlement du plan local d'urbanisme : " Les nouvelles plantations doivent être réalisées en fonction
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
65b4af287ef77d000880b4f7
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Sa demande formée à l'encontre de la société Zurich insurance PLC, assureur de la société Saunier et associés, sera, par conséquent, rejetée. Le jugement sera confirmé de ce chef.
Source officielle8e chambre
DTA_2302170_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
C... à la date de présentation du pli. Si M. C... soutient que ce pli ne contenait pas la pièce annoncée mais uniquement le courrier de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304524_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
places sur le terrain d'assiette et en louant, à moins de 500 mètres à pied du projet, 7 autres places dans un parc public, en vertu d'un contrat de concession à long terme.
Source officielleRétention Administrative
6780be21780de3a214879e82
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Le pli n'a pas été réclamé, la décision de placement a pour fondement cette décision et sa notification relève du tribunal administratif.
Source officielleChambre des Rétentions
69eafc1fcdc6046d47571218
23 avril 2026
23 avril 2026
[F] [V] [A] a été placé en rétention le 20 février 2026.
Source officiellePage 9 sur 346