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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre A
627df8d80d41e0057d43e442
12 mai 2022
une faute pouvant être prise en compte au titre d'une responsabilité pour insuffisance d'actif'; il développe ainsi que': - cette société a également pour activité statutaire l'entretien de tous véhicules
Cour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd900f1
7 janvier 2013
- Sur le changement d'assurances Elle soutient que le changement d'assurance de la flotte automobile de la société n'a pas été possible puisque M.
1ère Chambre
DTA_2406480_20250617
17 juin 2025
En outre, il ressort des pièces du dossier de demande de permis de construire, notamment du plan de masse et de la notice descriptive, que pour garantir la sécurité du trafic automobile, l'entrée et la
1re chambre 1re section
616263c010de15342de147a6
27 mars 2014
répartis entre les co-indivisaires au prorata de leurs droits tels que fixés dans l'acte de vente initial ; -donné acte à Mme [C] de ce qu'elle est disposée à financer sa part du coût des travaux de VRD
2e chambre 2e section
603716895420beb0cbe5941d
11 juin 2015
automobiles.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100286
18 mars 2015
lui causant un traumatisme cranio-cervical, responsable de la fracture d'une apophyse épineuse en C5, sans perte de connaissance, mais avec céphalées et cervicalgies ; qu'elle a travaillé en qualité de VRP
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02253
18 novembre 2009
Renault en qualité d'agent de production " montage ", a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de dommages-intérêts pour discrimination en raison de son origine et de son appartenance, vraie
CHAMBRE 1 SECTION 2
635236948c924eadffcc471e
20 octobre 2022
représentée et assistée de Me Alice Dhonte, avocat au barreau de Lille, substituée à l'audience par Me Sixtine Dubus, avocat au barreau de Lille La société d'Economie Mixte de la Ville Renouvelée (SEM VR
Chambre Sociale
69732797cdc6046d4764b4aa
22 janvier 2026
Vous travaillez au service de notre agence immobilière depuis janvier 2020, en qualité de conseiller immobilier VRP.
6032958646ac540a3f91bba6
22 décembre 2017
Ils ajoutent, citant un brouillon de lettre rédigé par [Q] [M], père de [D] [M], que [Q] et [D] [M] entendaient les dépouiller au profit de ce qu'ils considéraient comme leur vraie famille soit Mme [C]
2ème chambre
DTA_2201411_20230303
3 mars 2023
La largeur de cette voie est de 10 mètres qui comprend une voie pour les automobiles, d'une largeur de 5,50 mètres en double sens, un trottoir unilatéral de 1,50 mètre ainsi qu'une piste cyclable double
Chambre 1-1
67908edd9b4b0b8d25008d4e
21 janvier 2025
Elle conteste avoir multiplié les prétextes pour ne pas signer l'acte de dation et expliquant, d'une part que les travaux de VRD n'étant pas achevés, son local était inaccessible, d'autre part qu'elle
Pôle 4 - Chambre 7
5fda7be11192ad0705516cf5
27 juin 2019
L'unité foncière supportant des constructions légères, est occupée par la SARL Chevilly Auto sports pour l'exercice de ses activités, à savoir ventes de voitures automobiles d'occasion, pièces détachées
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0531JUD004095207
31 mai 2016
Face à ces incidents, E.E. se mit à s’automutiler avec un rasoir dans un coin du commissariat, menaçant les policiers de se donner la mort.
1ere Chambre Section 1
63d37b2bd1bc2605de4b4ca0
24 janvier 2023
a été blessée dans un accident de la circulation en chutant à l'intérieur du bus de transport urbain dont elle était passagère, à la suite d'un freinage brusque provoqué par une collision avec un véhicule
Ch civ. 1-4 construction
68e49e75bf7d454f9ee48669
6 octobre 2025
automobile portant le n°228 et situé au 3e sous-sol.
Chbre Sociale Prud'Hommes
6811b55c1fd650b69542c9be
28 avril 2025
[W] d'une société Polyservices de convoyage de véhicules pour concessionnaires automobiles et agences de location avec un début d'acticité au 30 août 2021. Par requête du 10 novembre 2021, M.
6e chambre
6438f3a3a942a604f5e939c7
13 avril 2023
La société Polymont SA, devenue Polymont Engineering SA, dont le siège social était situé [Adresse 1], était spécialisée dans la prestation au service de l'industrie, principalement automobile
4ème Chambre
5fca6b76b9c61255f2f39bac
22 octobre 2020
Le procès-verbal de réception des travaux a été signé le 16 janvier 2009 avec des réserves pour le lot VRD.
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