B le 1er décembre 2016 de la somme de 1 100 000 euros, correspondant à la totalité du prix de vente des deux appartements prévu par les compromis, alors que les ventes n'étaient pas certaines, qu'elles

Ayant constaté peu après la vente, l'apparition d'importantes traces d'humidité et de moisissures sur les murs de l'appartement, par actes des 10 et 13 août, 1er octobre 2013, Mme [R] assigné les vendeurs

Ayant constaté peu après la vente, l'apparition d'importantes traces d'humidité et de moisissures sur les murs de l'appartement, par actes des 10 et 13 août, 1er octobre 2013, Mme X... assigné les vendeurs

Ils exposent que la SA Banque Populaire Côte d'Azur leur a prêté la somme totale de 548'743,25 €, pour l'acquisition d'un appartement à Cannes, dans l'attente de la vente d'un appartement à Grenoble qui

l'assurance dommages ouvrage est transmis de plein droit aux acquéreurs ; que cependant la SNC GEST-IMMO demande l'indemnisation d'un préjudice commercial arrêté au 31 mars 2000 mais qui se rattache à des ventes

Souhaitant mettre en vente l'appartement, M. H... a fait établir un nouveau DPE par la SARL ACE le 17 mars 2011, faisant état d'une surface habitable de 121 m². Le 20 juillet 2011, M.

Lui déclarant que le présent congé lui est donné à seule fin de mettre en vente l'appartement dont elle est locataire ainsi que la cave située au sous-sol et comporte refus de renouvellement de bail.

Pour cela il a été convenu que vous seriez rémunérée par un fixe de 2.500 euros brut par mois et un commissionnement sur les ventes.

E... fait valoir que si la boîte aux lettres de l'appartement litigieux porte la mention E..., aucun prénom n'y figure, alors que Mme Ana E... , mère de la requérante résidait dans les lieux.

[F] [G], agent immobilier mandaté pour mettre en vente l'appartement, que Madame [P] avait refusé de lui donner un rendez-vous pour visiter le bien, en invoquant l'existence d'un différend avec le bailleur

inachevés et du paiement des situations de travaux, que tel est le cas l'étanchéité de la terrasse ayant été effectuée par la société 06 Etanche qui a établi sa facture finale du 8 juillet 2003, que les ventes

FAITS ET PROCEDURE Me X..., notaire chargé de la rédaction des actes de vente d'appartements d'un programme immobilier "COLOMBUS" à Colomiers a adressé aux différents acquéreurs une lettre type dans

montant des sommes remises au crédit du compte de la SCAG compte tenu de l'objet social de celle-ci et qu' à la demande de l'une de ses employées, Mme [Y] a porté sur l'un des bordereaux la mention 'vente

n’a pu que constater que l’accord n’avait pas été respecté, que la cave était toujours utilisée aux fins de vestiaire et qu’elle ne leur était donc pas restituée ne permettant ainsi pas de mettre en vente

et non 10 et seulement 4 ont fait l'objet d'une vente.

dans l'attente de la liquidation des intérêts patrimoniaux ; elle a été assignée devant le juge aux affaires familiales du Tribunal judiciaire de Créteil par son ancien époux dont afin de mettre en vente

MIRAND a commandé à Monsieur X... les travaux de restructuration et d'extension de trois bâtiments devenus, après ventes d'appartement, copropriété Résidence Chanturgue et a refusé de payer un solde de

Or, à la date de la vente, l'appartement vendu par la SNC [Adresse 7] à M. et Mme [H] n'avait aucune existence réelle ; en effet, la SNC [Adresse 7] avait acquis le 3 décembre 2010 un ensemble immobilier